Accès Mallette du dirigeant
"Révéler la passion qui vous anime"
Espace juridique
Contrat de partenariat
Contrats de partenariat
sous titre
chapeautexte
- Contrat de partenariat type [PDF, 239.9 ko]
- Contrat de partenariat type avec commentaires [PDF, 384.6 ko]
Contrats de travail
Contrat de travail à durée déterminée
sous titre
chapeauTexte
- CDD temps complet [PDF, 180.1 ko]
- CDD temps complet avec commentaires [PDF, 289.5 ko]
- CDD temps partiel [PDF, 183.5 ko]
- CDD temps partiel avec commentaires [PDF, 318.2 ko]
Contrat de travail à durée indéterminée
sous titre
chapeautexte
- CDI temps complet [PDF, 195.2 ko]
- CDI temps complet avec commentaires [PDF, 305 ko]
- CDI temps partiel [PDF, 200.2 ko]
- CDI temps partiel avec commentaires [PDF, 338.8 ko]
Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
sous titre
chapeautexte
- CDII [PDF, 182.9 ko]
- CDII avec commentaires [PDF, 353.7 ko]
Contrat de volontariat associatif
sous titre
chapeautexte
- Contrat de volontariat associatif [PDF, 207.7 ko]
- Contrat de volontariat associatif avec commentaires [PDF, 347.2 ko]
Convention de mécénat
Convention de mécénat
sous titre
chapeautexte
- Contrat de mécénat type avec commentaires [PDF, 400.3 ko]
- Contrat de mecenat type [PDF, 204.1 ko]
Statuts types pour associations
FSCF
sous titre
chapeautexte
- Statuts types commentes pour association FSCF [PDF, 354.2 ko]
- Statuts types pour association FSCF [PDF, 218.3 ko]
Multi-affiliations
- Statuts types commentes pour association avec multi-affiliations [PDF, 355.3 ko]
- Statuts types pour association avec multi-affiliations [PDF, 216.2 ko]
Fédération Sportive et Culturelle de France
22 rue Oberkampf – 75011 Paris
T 01 43 38 50 57
F 01 43 14 06 65
