Le certificat médical obligatoire pour la saison 2016/2017

FSCF Certificat médical Décret26/10/2016FSCF

La loi du 26 janvier 2016, qui a notamment abrogé l’article L231-2-2 du Code du sport fait l’objet d’un nouveau décret. Le décret du 24 août 2016, fixait les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumérait les disciplines sportives qui présentaient des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical est requis. Il précisait par ailleurs qu’un certificat médical d’absence de contre-indications à la pratique sportive serait valable pour trois ans sous condition de remplir un questionnaire. Cependant le questionnaire ne sera disponible que pour juillet 2017. Et dans...

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