Absences - Congés

Congés conventionnels CCN Sport pour évènements familiaux

Les congés conventionnels pour événements familiaux sont listés à l’article 7.2. qui indique que « dans les circonstances ci-après, et moyennant justificatif, le personnel bénéficie d'un congé payé spécial indépendant des congés légaux, qui doit être pris dans un délai raisonnable proche de l’événement :

  • 5 jours consécutifs pour le mariage du salarié
  • 5 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant
  • 7 jours ouvrés pour le décès d'un enfant ou d'une personne à charge effective et permanente du salarié, agé de moins de 25 ans ou d'un enfant lui-même parent, quel soit son âge.
  • Congé pour deuil de 8 jours ouvrables en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge effective et permanente du salarié de moins de 25 ans. Fractionnable, ce congé doit être pris dans l'année qui suit le décès.
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant
  • 2 jours consécutifs pour le décès du père ou de la mère
  • 3 jours consécutifs pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
  • 1 jour pour décès d’un frère ou d’une sœur du salarié
  • 1 jour pour le décès d’un beau-père ou de la belle-mère d’un salarié
  • 1 jour pour déménagement

Pour l’application des dispositions ci-dessus, le terme de conjoint inclut les concubins notoires et les pacsés. Le décès d'un enfant ou d'une personne à charge est cas de don de jours de repos entre salariés.