CNDS

CNDS - PSF 2019

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport souhaité par l’ensemble des acteurs, il a été décidé de responsabiliser l’ensemble des fédérations à l’horizon 2020 en leur permettant de décliner au niveau territorial leurs objectifs de développement dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF).

L’année 2019 s’inscrit donc comme une année de transition avec deux catégories de fédérations :

  • 28 fédérations - dont la FSCF - et le CNOSF qui sont responsabilisés pour l’instruction des dossiers de demandes de subvention à titre expérimental pour la part territoriale du CNDS.

 A ce titre la fédération disposera d’un montant de financements à répartir presque équivalent (-1% annoncé) à la part territoriale attribuée en 2018 à nos associations et structures (CD et CR), hors emploi, apprentissage et dispositif « j’apprends à nager ».

  • Les autres fédérations non volontaires en 2019 ou devant être accompagnées pour être totalement opérationnelles en 2020 et pour lesquelles 2019 est une année inchangée sur le plan de l’affectation des crédits par le biais de la part territoriale pilotée par les DRJSCS.

Attention : les aides à l’emploi et à l’apprentissage ainsi que les actions menées dans le cadre du dispositif « j’apprends à nager » restent du ressort des services déconcentrés. Vos demandes concernant ces actions doivent être présentées selon les modalités et dates de campagne fixées par votre DRDJSCS.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :

LUNDI 10 JUIN (minuit)

Code FSCF : 740

NOTE D’ORIENTATION

Cette note présente l’organisation générale pour l’instruction par la FSCF des demandes de subvention. La procédure, les orientations et l’échéancier y sont détaillés.

Elle contient différents lien vers des documents destinés à vous aider dans l’élaboration de votre dossier. Les liens vers ces documents sont également repris ci-dessous, avec une courte présentation du document.

Lien pour la note

TABLEAU ORIENTATIONS PDF

Ce tableau reprend l’ensemble des actions du projet de développement fédéral de la FSCF pour la période 2017-2020.

Il peut permettre d’identifier dans quelles parties du projet de développement fédéral peuvent s’inscrire les projets et actions que vous présentez. Il précise également l’échelon (association, CD, CR) auquel devrait être porté en priorité le projet ou l’action.

Lien du tableau

L’intégralité du projet de développement fédéral est téléchargeable ici.

LE « COMPTE ASSO »

La finalité essentielle de ce compte association est de saisir en ligne une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet (en l’occurrence, la fédération).

Il est maintenant incontournable pour les demandes de subventions CNDS, FDVA, …

Le « compte asso » permet également aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de cette dernière, informations qu’il n’aura pas besoin de déclarer à nouveau.

L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Un « manuel de l’utilisateur » pour le « Compte Asso » a été réalisé pour la campagne 2019 par le CNDS. Il détaille la marche à suivre pour utiliser ce compte.

Si vous n’avez pas de « Compte Asso », vous pouvez dès à présent le créer.

CERFA n° 12156*05

C’est le document qui permet de préparer tous les éléments qui seront à reporter dans le formulaire en ligne du « compte asso ».

Ce sont les mêmes rubriques qui seront à compléter lors de la saisie en ligne de votre demande.

Vous pouvez également dès à présent réunir l’ensemble des pièces qui vous sera demandé et les déposer sur votre compte.

Par contre, c’est le CNDS/Agence Nationale du Sport qui « ouvrira » début mai la possibilité de saisir et soumettre les projets.

Lien CERFA n° 12156*05

CERFA n° 15059*01

Si vous avez été bénéficiaire d’une subvention dans le cadre du CNDS 2018, vous devez obligatoirement déposer sur le « Compte Asso » les fiches de comptes rendus des actions subventionnées en 2018 avec ce formulaire.

Lien CERFA n° 15059*01

Territoires ZRR 

Ce document Excel récapitule la liste des territoires en ZRR, dans les bassins de vie ayant au moins 50% de la population en ZRR et des communes en contrats de ruralité pouvant bénéficier de la dérogation du seuil de subvention à 1 000€.

Contacts dans les territoires 

Il s’agit de la liste des agents en charge du suivi des crédits déconcentrés au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (chefs de pôles sport et référents régionaux de l’Agence). Ils peuvent être vos interlocuteurs pour les projets liés à l’emploi, l’apprentissage et le dispositif « j’apprends à nager ».


contact

cnds-psf2019@fscf.asso.fr

FOIRE AUX QUESTIONS

Vous vous posez des questions par rapport aux CNDS ? Cette page repondra peut être à vos interrogations ! Et si non, envoyez-nous un e-mail.



Téléchargement

Tableau des orientations (Documentation - 142.4 Ko)
Note d'orientation CNDS (Documentation - 261.22 Ko)
Guide utilisateur de compte asso (Documentation - 1.53 Mo)
Annuaire des référents régionaux (Documentation - 124.21 Ko)
Liste des communes classées en ZRR (Documentation - 653.39 Ko)
CERFA n° 12156*05 (Documentation - 2.47 Mo)
CERFA 15059*01 (Documentation - 147.01 Ko)