Les manifestations avec de la musique en fond sonore

Comment déclarer l’organisation d’une manifestation avec un fond sonore à la SACEM ?

La musique interprétée ou diffusée lors d’une manifestation (kermesse, loterie, foire, vernissage, congrès) est l’œuvre d’auteurs et de compositeurs qui sont rémunérés par des droits d’auteur. Le paiement d’une redevance à la SACEM permet de s’acquitter des droits dus aux artistes.  

Le montant des redevances est calculé en fonction de plusieurs paramètres :

• prix d’entrée,
• capacité d’accueil de l’enceinte,
• adhésion à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM,
• durée de l’évènement,
• type de diffusion musicale,
• date de la déclaration : préalable ou postérieure.

Les manifestations avec fond sonore musical dont le prix d’entrée est inférieur à 20€ entrainent le calcul de la redevance en fonction d’un barème. Si l’entrée de la manifestation est gratuite, le montant des droits d’auteurs est calculé en fonction d’un forfait. Cette déclaration SACEM est obligatoire même dans le cadre d'une musique imposée. 

La déclaration préalable à la SACEM permet de bénéficier de 20% de réduction, de plus le protocole d’accord signé entre la SACEM et la FSCF permet de bénéficier de 12,5% de réduction supplémentaire.. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la SACEM : https://www.sacem.fr/