L'utilisation d'une photographie

Peut-on librement utiliser une photographie ? 

Les photographies sont des créations intellectuelles protégées par le droit d’auteur. Seuls le photographe est titulaire de droit sur ses propres créations, il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation à titre gratuit ou à titre onéreux afin d’en faire usage.

Le fait d’utiliser une photographie sans autorisation constitue une contrefaçon[1]. Le délit de contrefaçon peut entrainer une condamnation civile (dommages et intérêts) voire pénale (jusqu’à 300 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement).

Comment puis-je donc utiliser des photographies en toute légalité ?

• Acheter les photographies auprès de banques d’image.
• Demander l’autorisation d’utiliser une photographie auprès de son auteur.
• Prendre et utiliser ses propres photographies.

[1] Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.