Nouveautés et mises à jour

04/12/2023 : Modèle contrat formateur occasionnel

26/10/2023 : Net social du bulletin de salaire

23/05/2023 : Affichages obligatoires

27/03/2023 : MAJ Frais de missions et de déplacements des bénévoles

21/03/2023 : Solutions numériques pour les associations

21/03/2023 : Le compte personnel de formation/

25/02/2023 : Taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musique actuelle

03/02/2023 : Signalement des mineurs en danger

20/01/2023 : Questions / réponses 41 : Comment financer la formation des bénévoles associatifs ?

17/12/2022 : Contrôle de l'honorabilité des éducateurs et exploitants bénévoles licenciés

30/11/2022 : Décret tertiaire

22/11/2022 : Contrat Engagement Citoyen

02/09/2022 : Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Mise à jour du lien www-démarches-simplifiés pour effectuer la déclaration obligatoire des dons et abandons de créance

14/06/2022 : Le contrat d'engagement républicain - Décret 2022-87 du 10 juin 2022

08/06/2022 : Contrat d'Engagement Educatif type

23/03/2022 : Questions / réponses 40 : Le nombre de stagiaires dans une association est-il limité ?

07/02/2022 : Le contrat d'engagement républicain

03/02/2022 : Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Déclaration obligatoire des dons et abandons de créance