Pack association

LES INFORMATIONS du pack association

"Toute association à l'obligation légale de souscrire dans le cadre de l'exercice de ses activités des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle de ses pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux." Art. L.321-1 du code du sport.

Afin de répondre à cette obligation légale, la FSCF a négocié un contrat pour le compte de ses associations affiliées : le pack association.

Ce dernier comprend l'assurance Responsabilité Civile (RC) association ainsi que l'assurance Responsabilité Civile des dirigeants (RCMS).

L'assurance RC satisfait à l’obligation d’assurance prévue par la loi quant à l'assurance RCMS elle préserve le patrimoine personnel du/des dirigeants associatifs en cas de mise en cause de leurs responsabilités.

EXCLUSIVITE : L'assurance RCMS (Responsabilité Civile des dirigeants) est offerte dans le cadre du pack association.

POURQUOI CETTE ASSURANCE ?

  • L'assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour toutes les associations affiliées, chacune étant libre de l'assureur.
  • Au vue des garanties proposées et surtout de son tarif très avantageux pour les associations, ce pack est fait pour toutes les associations.
  • La souscription a été simplifiée afin de la rendre accessible au plus grand nombre d'associations.
  • Chaque association étant libre, le pack association n'est pas reconductible par tacite reconduction ; il appartient à chaque association de le renouveler chaque début de saison.

LA PROCEDURE

Afin de couvrir votre association et obtenir l'attestation d'assurance nécessaire pour vos différents évènements, merci de respecter la procédure ci-dessous :

LES GARANTIES

Retrouvez les garanties comprisent dans le pack association.