La déclaration d'un bal/séance dansante à la SACEM
Comment déclarer l’organisation d’un bal/séance dansante à la SACEM ?
La musique interprétée ou diffusée lors d’un bal ou d’une séance dansante est l’œuvre d’auteurs et de compositeurs qui sont rémunérés par des droits d’auteur. Le paiement d’une redevance à la SACEM permet...