L’ancienneté du salarié : un élément essentiel à l’appréciation de la faute grave
FSCF licenciemenent faute grave ancienneté du salarié15/06/2016FSCF
La notion de faute grave est définie par la Cour de cassation comme celle « qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise »[1]. La qualification de la faute grave relève du pouvoir du juge. Par le passé[2] les juges de la Haute cour ont déjà affirmé que l’ancienneté et l’absence de précédent devaient être pris en compte pour apprécier la gravité de la faute du salarié. La conséquence directe était généralement la requalification du licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse offrant plus de droit à indemnités pour le licencié. Un arrêt de la...
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