Licenciement

Le licenciement pour faute : la difficile distinction entre faute grave et faute lourde.

Le licenciement pour faute

Le Code du travail prévoit trois types de fautes qui lorsqu’elles sont caractérisées peuvent conduire à un licenciement. La faute simple d’une part se définit comme une faute du salarié ne justifiant pas nécessairement la qualification de faute grave mais qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute grave quant à elle, est une faute rendant le maintien impossible du salarié dans l’entreprise (abandons de postes, harcèlements, etc.). Enfin la faute lourde se caractérise par la volonté de nuire à l’employeur. En raison de leur degré de gravité différent, ces fautes...

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