07/11/2018FSCF
La responsabilité des associations après le coup...Les associations sportives sont responsables du fait de leurs adhérents durant une compétition si cela constitue une violation des règles du jeu. Ainsi lorsque cette compétition se terminait (fin du match par exemple), l’association n’était pas tenue pour responsable.
Or, un arrêt du 5 juillet...