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Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport

28/01/2015Les actions

L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (n° 2013-504 du 14/06/2013) impose aux partenaires sociaux des branches professionnelles ne disposant pas d’une couverture complémentaire santé d’ouvrir une négociation sur ce sujet. Cette obligation s’inscrit dans l’objectif de généralisation de cette couverture au 1er janvier 2016 à l’ensemble des salariés. La négociation relative à la complémentaire santé doit notamment porter sur : La définition du contenu et du niveau des garanties ainsi que la répartition de la charge des cotisations entre employeur et salariés ; Les...

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Mesures de simplification de la vie associative

Logo secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

21/01/2015FSCFLes actions

Le poids des formalités administratives en France est souvent considéré comme trop important et constitue ainsi un frein aux initiatives. En novembre 2014, le gouvernement a présenté une série de mesures, ayant pour objectif de simplifier les relations entre les entreprises et l’administration. D’autres mesures ont été présentées quelques semaines plus tard, pour simplifier les formalités administratives des particuliers (paiement des amendes en ligne, saisine de l’administration par courriel). Le monde associatif, en relation étroite avec l’administration, est également concerné par ces...

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Plan Vigipirate et manifestation sportive

14/01/2015FSCFLes actions

A la suite de l’attaque terroriste qui a ciblé le siège du journal « Charlie Hebdo » le 7 janvier 2015, le Premier ministre a annoncé, par un communiqué, que le plan Vigipirate était relevé au niveau « Alerte attentat », son niveau le plus élevé, sur l’ensemble de l’Ile de France. Le plan gouvernemental Vigipirate est un instrument placé sous l’autorité du Premier ministre et qui s’inscrit dans le cadre de la vigilance, de la prévention et de la protection. Il couvre l’ensemble des activités du pays et concourt à la sécurité nationale. Les organes de presse, les grands magasins, les lieux de...

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Prise de fonctions

12/11/2014Les actions

La FSCF accueille Gérard Santoro, nouveau Conseiller Technique National (CTN). Il remplace Daniel Bach, officiellement parti en retraite. Gérard Santoro a intégré la Direction Technique Nationale (DTN) depuis le 1er septembre 2014. Il aura en charge particulièrement les territoires : Ile-de-France, Alsace, Lorraine, Orléanais, Bretagne et les DOM-TOM. Outre cet accompagnement, il sera notamment le référent pour : l’emploi (emplois d’avenir), le handicap, le sport et l’insertion, la prévention, la lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations. Retrouvez plus d’informations...

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