Formations professionnelles de vos salariés et de vos bénévoles

27/11/2020

En cette fin d’année tout à fait particulière, il est important de faire un point de situation sur l’actualité de la formation professionnelle.

Quelles sont les sources et les principes de financement du plan de développement des compétences des salariés? Quelles projections sur les financements en 2021 ? Quels sont les dispositifs existant pour la formation des dirigeants bénévoles ?

Ingenierie financiere en general : LES SOURCES DE FINANCEMENTS

Ces sources de financements sont accessibles uniquement aux structures adhérentes à l’AFDAS.

ENVELOPPE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DIT " PLAN LEGAL "

Premier accès aux fonds selon des critères et des enveloppes arrêtés par la règlementation en vigueur.

  • Pour les actions de formation individuelles ou groupées (groupées différentes de collectives)
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés. Enveloppe en fonction des effectifs
    • Si inférieur à 11 salariés : 3 200 € à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre
    • Si compris entre  11 et 49 salariés : 3 800 € à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre

ATTENTION : pour bénéficier de cette enveloppe, les demandes de prises en charge doivent parvenir à l’AFDAS avant le 15 décembre. Après cette date, l’enveloppe du légal non utilisée ou partiellement disponible sera perdue.

ENVELOPPE DU PLAN DIT « CONVENTIONNEL »

Cette enveloppe est différente selon les branches professionnelles. Pour la branche Sport, si le budget du plan de développement des compétences « légal » est totalement utilisé par l’entreprise, l’AFDAS aura recours au « plan  conventionnel ».

Ce plan conventionnel permet de financer:

  • des actions individuelles, prise en charge soumise à des barèmes horaires :
    • 40 € HT/ h / stagiaire pour les formations jusqu’à 70 h de volume horaire
    • 12 € HT/ h / stagiaire pour les formations supérieures à 70 h de volume horaire

Cette enveloppe n’est pas plafonnée. Néanmoins, en fin d’année calendaire, il peut arriver qu’il n’y ait plus de fond mutualisé. Dans ce cas, l’AFDAS n’est pas en mesure de prendre en charge les formations demandées.

  • Catalogue de formation dédiée aux salariés de la branche Sport

Les demandes de fin d’année doivent être impérativement enregistrées sur le site de l’AFDAS avant le 15 décembre

Catalogues formations afdas

L’Afdas propose des formations sur son site par le biais de 2 catalogues distincts :

  •  Formations transversales (dites « clés en main)

Ces formations transversales ont été sélectionnées par l’OPCO pour leur qualité. Les entreprises pourront y trouver une large palette de propositions de sessions (management, organisation, gestion de projet…) avec un budget négocié. Découvrez les modalités d’inscription et de demande de prise en charge avec ce lien : https://www.afdas.com/entreprises/services/acheter/offre-de-formation-cle-en-main

  •  Formations spécifiques à la branche Sport

Ces formations ont spécialement été sélectionnées pour les acteurs de la branche Sport. Elles sont totalement prises en charge et n’impactent pas le budget de l’entreprise.

Découvrez les thèmes et les modalités avec ce lien : https://www.afdas.com/entreprises/services/acheter/offre-de-formation-sport

BUDGET 2021

Il dépendra des décisions de France Compétence qui est le régulateur des fonds de formation et qui détermine les priorités des financements du plan de développement des compétences. Le montant de ce plan  dépendra donc des décisions de France Compétences et de ses priorités. Cependant, à priori, le budget serait sur les mêmes bases que 2020.

S’agissant du plan conventionnel, les partenaires sociaux doivent se prononcer sur le sujet.

L’Afdas étudiera toute demande qui lui parviendra début 2021 même si le budget n’est pas totalement communiqué par soit France Compétence, soit les partenaires sociaux.

En 2021, OPCO organisé en délégation régionale et partenaire régional peut à la demande et en fonction des disponibilités, participer à des évènements et informer les structures du territoire.

FORMATIONS POUR LES BENEVOLES

La prise en charge est possible pour les membres du bureau exécutif (+ vice-présidents) des structures employeurs adhérentes à l’AFDAS. Les actions de formations devront être en lien avec leurs missions.

Comme pour les actions des salariés, l’enveloppe « légale » sera déterminée en fonction de l’effectif salarié et la prise en charge basculera sur le plan conventionnel si le légal est totalement utilisé.

DISPOSITIF FNE-REBOND

Suite à la crise sanitaire, ce dispositif a été renforcé par l’Etat. Il permet aux entreprises en activité partielle de former leurs salariés, avec leur accord, pendant la période chômée. Depuis le 2 novembre 2020, les modalités d’accès et de prise en charge ont évolués. Néanmoins, à ce jour, les employeurs du secteur sportif doivent attendre les décisions de la branche sport s’agissant du taux de financement. 

L’Afdas pourra instruire les dossiers à partir du moment où la décision sera connue.

Pour toute question : Laurence Penloup / 01 43 38 61 06 / laurence.penloup@fscf.asso.fr  ou Valérie Belsito / 01 43 38 89 96 / valerie.belsito@fscf.asso.fr

Ou sur la base documentaire de la vie associative 

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