Depuis plusieurs mois maintenant, tous les consommateurs d'énergies sont confrontés à des hausses tarifaires significatives.
Certaines des associations ont vu leurs contrats multipliés par 2 voir 8 pour certaines d'entre-elles.
Afin de compenser les différentes hausses, l'état à prévu plusieurs mécanismes.
LE BOUCLIER TARIFAIRE ÉLECTRICITÉ
Compensation forfaitaire quelle que soit l'offre souscrite.
Conditions d'éligibilité :
- Avoir des sites dont la puissance est < ou égale à 36 kVa
- Avoir moins de 10 salariés
- Strictement inférieur à 2 M€ de recettes
Démarches à suivre :
Se rapprocher de son fournisseur d'énergie afin de fournir une attestation par laquelle le client s'auto-certifie éligible au dispositif.
L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ 2023
Aide forfaitaire sur 50% de la consommation.
Conditions d'éligibilité :
- Ne pas être éligible au dispositif de bouclier tarifaire électricité,
- Avoir moins de 250 salariés,
- Strictement inférieur à 50 M€ de recettes / ou à 43 M€ de bilan.
OU
- Avoir au moins 50% de ses recettes totales provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations.
Démarches à suivre :
Se rapprocher de son fournisseur d'énergie afin de fournir une attestation par laquelle le client s'auto-certifie éligible au dispositif.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
