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Fonds de solidarité en questions

Le fonds de solidarité : qui peut en bénéficier ? L'activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020. Les artistes auteurs peuvent également bénéficier du fonds de solidarité. Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré. Ce fonds s’adresse : aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...

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Activité partielle : nouvelles modalités

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Après l'ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre, ce sont trois décrets du 30 octobre qui adaptent les règles de l'activité partielle "classique " et de l'activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l'aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d'allocation , le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d'allocation...

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Tableau des décisions sanitaires gouvernementales

Tableau des décisions sanitaires gouvernementales

Afin de faciliter la compréhension des dernières décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020), un tableau explicatif est à votre disposition dans les documents à télécharger.

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Mesures économiques d'urgence

Fonds de solidarité Jusqu'à 10 000 euros pour toutes les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement Jusqu'à 10 000 euros pour les associations de moins de 50 salariés restées ouvertes relevant du secteur S1 et S1 bis dont le sport sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % du chiffre d'affaires par rapport à 2019 Jusqu'à 1 500 euros pour les autres associations de moins de 50 salariés restées ouvertes sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % de chiffre d'affaires par rapport à 2019 Exonération de cotisations sociales patronales Pour toutes les associations de moins de 50...

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La FSCF soutient ses associations

S’affilier à la Fédération Sportive et Culturelle de France, c’est avant tout exprimer sa volonté d’adhérer à son contrat d’association mais aussi partager son projet éducatif commun basé sur des valeurs d’ouverture, de respect, d’autonomie, de solidarité et de responsabilité. La ré-affiliation 2020/2021 est composée de 3 parts : une part nationale calculée en fonction du nombre de licenciés déclaré au 31 août 2020 et éventuellement une part régionale et une part départementale. Afin de faciliter la reprise des activités de nos associations pendant la crise sanitaire que nous traversons,...

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