Actualités

Rechercher une actualité

Fonds de solidarité - Décret modificatif pour les secteurs du sport et de la culture

Le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économi- ques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le décret du 20 juin 2020 ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020 , aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise dont le...

Lire la suite

Employeur sport et culture : Soutien Covid-19 confirmé

Le projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin 2020 en conseil des ministres prévoit la création de 2 dispositifs inédits. Exoneration d'une partie des cotisations patronales Applicable du 1er février au 31 mai 2020 ! Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture. L’exonération porterait sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans...

Lire la suite

Vie associative : Dernières mises à jour

Nouveautés de la base documentaire du 15 mai au 14 juin 2020 : Charges de personnel : Contribution sur indemnité de mise à la retraite Contrats de travail : CDI - CDII - CDI chantier - CDD - CDD multi-remplacement DUERP : Comment compléter les modèles de la base documentaire vie associative ? OPCO : Coordonnées des référents régionaux sport de l'AFDAS Rémunérations : Salaires - Heure supplémentaire - Frais de transport collectif - Frais de transport personnel Rupture du contrat de travail : Régime social et fiscal des indemnités de rupture Secteur du sport : Encadrement contre rémunération d'...

Lire la suite

Certificat médical et Covid 19

Suite à l’épidémie de Covid19, certaines fédérations sportives se sont affranchies de la réglementation actuelle sur la délivrance des licences. La FSCF ne partage pas cette attitude. En effet, depuis la loi de 2016 sur la modernisation de notre système de santé, la réglementation implique, pour toute nouvelle licence, la présentation d’un certificat d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive datant de moins d’1 an. Pour le renouvellement de licence dans la même discipline et sans interruption, un CACI tous les 3 ans est nécessaire avec pour les 2 années intermédiaires, l’...

Lire la suite

Commandez votre agenda FSCF 2020-2021 !

FSCF Agenda FSCF 2020-2021

La boutique officielle de la Fédération sportive et culturelle de France vous propose un agenda pour dès maintenant préparer la saison prochaine (septembre 2020 - décembre 2021) ! Comités régionaux, comités départementaux, membres des commissions nationales, associations affiliées ou même licenciés FSCF, procurez-vous cet agenda pour dès maintenant planifier vos rendez-vous, vos activités et vos moments personnels et professionnels à ne pas manquer. Ne tardez pas, seulement 500 exemplaires sont disponibles . Pour vous procurer un ou plusieurs exemplaires, téléchargez le bon de précommande ci-...

Lire la suite

Pages