IJ Maladie et dispositions dérogatoires

Situations concernées

• Personnes exposées au coronavirus.

• Personnes placées en isolement en raison d’un contact avéré ou potentiel avec le virus.

• Parents se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison du confinement de leur enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités.

Dispositions dérogatoires

Les dispositions dérogatoires peuvent être mises en oeuvre jusqu'au 30 avril 2020.

Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales.

Les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour, sans application du délai de carence de 3 jours. Le complément employeur est appliqué sans délai de carence.

Le décret n°2020-227 indique que l’arrêt de travail est établi par la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui le transmettent sans délai à l’employeur de l'assuré.

Conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant.

Comme le prévoit la convention médicale, ces téléconsultations devront s'inscrire prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées et peuvent être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet).