Le certificat d'absence de contre-indication à la pratique sportive

FSCF Juridique

L'une des principales évolutions du secteur sportif amateur lors de la saison 2016-2017 a été la réforme du certificat médical, entrée en vigueur en 2016 mais qui ne prendra réellement effet que lors de la saison 2017-2018.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du sytème de santé a modifié les dispositions du Code du sport relatives au certificat médical. Deux décrets, respectivement du 24 août et du 12 octobre sont venus compléter cette loi.

Cette nouvelle règlementation prévoit l'obligation d'un renouvellement du certificat médical uniquement tous les 3 ans.

Pour les années intermédiaires, et à condition qu'il n'y ait pas d'interruption dans la délivrance annuelle de la licence, le pratiquant est autorisé à présenter une attestation de santé sans avoir à produire un nouveau certificat médical. 

Le licencié devra pour cela répondre à un questionnaire de santé téléchargeable sur le site de la fédération.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans la revue officielle de la fédération Les Jeunes n°2557.