Le parasitisme : une concurrence déloyale

Le parasitisme : une concurrence déloyale

"Le parasitisme ou agissements parasitaires, sont des expressions employées dans le droit de la concurrence pour désigner l’attitude d’une entreprise qui, bien qu’elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu’emploie une entreprise de renom" (Cf : dictionnaire du droit privé de serge Braudo).

A l’aube des Jeux olympiques d’été, il est important de rappeler quelques extraits de la Charte olympique :

"Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du CIO qui est titulaire de tous les droits et toutes les données s’y rapportant, notamment et sans restriction, tous les droits relatifs à leur organisation, exploitation, retransmission, enregistrement, représentation, reproduction, accès et diffusion, quelle qu’en soit la forme et par quelque moyen ou mécanisme que ce soit, existant ou à venir."

Le symbole olympique, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, «Jeux Olympiques» et «Jeux de l’Olympiade»), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) Olympiques, […], seront, collectivement ou individuellement, désignés comme «propriétés Olympiques».

L’ensemble des droits sur toutes ou chacune des propriétés Olympiques, ainsi que tous les droits d’usage relatifs, sont donc la propriété exclusive du CIO, et seul Le CIO peut fixer les conditions d’accès et d’utilisation des données relatives aux Jeux Olympiques.