Mesures économiques d'urgence

Fonds de solidarité

  • Jusqu'à 10 000 euros pour toutes les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement
  • Jusqu'à 10 000 euros pour les associations de moins de 50 salariés restées ouvertes relevant du secteur S1 et S1 bis dont le sport sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % du chiffre d'affaires par rapport à 2019
  • Jusqu'à 1 500 euros pour les autres associations de moins de 50 salariés restées ouvertes sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % de chiffre d'affaires par rapport à 2019

Exonération de cotisations sociales patronales

  • Pour toutes les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement
  • Pour les associations de moins de 250 salariés restées ouvertes relevant du secteur S1 et S1 bis dont le sport sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % du chiffre d'affaires par rapport à 2019

Loyer

  • Possibilité d'au moins 1 mois supprimé en accord avec le bailleur pour les associations de moins de 250 salariés fermées administrativement. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre 2020, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire.

Activité partielle

  • Indemnisation de 70 % du salaire brut versée par l'Unedic et l'Etat sans reste à charge dans la limite de 4.5 SMIC pour tous les salariés placés en activité partielle dans les conditions de recours à l'activité partielle.

Prêts directs de l'état

  • Jusqu'à 10 000 euros pour les associations de moins de 10 salariés qui ne trouvent pas de solution de financement
  • Jusqu'à 50 000 euros pour les associations entre 10 et 49 salariés qui ne trouvent pas de solution de financement

Prêts garantis par l'état

  • Reconduction du dispositif jusqu'au 30 juin 2021. L'amortissement du PGE pourra être étalé de 1 à 5 années supplémentaires avec des taux compris entre 1 % et 2.5 % garantie de l'état comprise. 
  • Toutes les associations qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'1 an soit au total 2 ans de différé.