L’heure des vacances d’hiver est déjà bien avancée, et nombre d’entre vous vont faire des sports d’hiver. Les chutes, les collisions et les blessures sont fréquentes. Généralement, la responsabilité des stations de ski est recherchée dès lors qu’il apparaît que les usagers n’ont pas été clairement informés de dangers pouvant exister du fait de l’enneigement ou de la météo.
C’est ce que la Cour de cassation a rappelé dans un arrêté du 5 juillet 20171 en confirmant la décision des juges de première instance. En l’espèce un jeune skieur a subi un traumatisme crânien suite à une chute sur une piste artificielle. Ce jour-là il y avait des plaques de verglas et de la neige sur la piste synthétique. La station n’avait pas attiré l’attention des skieurs sur l’état de la piste et l’opportunité de porter un casque. D’autres éléments apportaient des éléments à la justification des juges.
Selon les juges, la faute de la station était caractérisée. Même si la solution retenue semble plutôt rude pour les stations, elle n’en est pas moins conforme à la jurisprudence applicable en la matière qui s’attache à indemniser les skieurs jeunes et/ou débutants lorsque la station de ski n’a pas suffisamment pris de mesures pour prévenir les chutes ou pour informer les pratiquants des risques encourus. Pour rappel, une station de ski est soumise à l’égard des usagers d’une obligation de sécurité de moyens. Cela signifie que la station doit mettre tous les moyens en œuvre pour éviter les accidents. Il n’y a pas d’obligation de sécurité de résultat, puisque le skieur a un rôle actif dans la réalisation des dommages sur les pistes.
Il faut dont être vigilant lorsque vous êtes en vacances et s’assurer que les conditions de pratique sont optimum.
1 Cass. Civ. 1, 5 juillet 2017, n°16-20363
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