Les statuts d’associations qui ont un objet sportif sont soumis à des dispositions particulières prévus par le code du sport. Ainsi le texte fondateur d’une association doit prévoir un fonctionnement démocratique, une transparence dans sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Afin de répondre au critère de transparence, le trésorier doit rendre compte de sa gestion et soumettre le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
Suite à un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 19 octobre 2017, les juges du fonds ont rappelé que rendre compte de la gestion sous-entend que le trésorier enregistre toutes les opérations de l’association sous la forme « recettes / dépenses ». Pour cela il s’appuie essentiellement sur les documents émis par la banque et permet le solde du compte bancaire.
Ainsi par nécessité démocratique et de bonne gestion, les associations, par le biais de leurs trésoriers, doivent tenir une comptabilité même si leur budget est très modeste et qu’elles réalisent très peu d’opérations.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
