Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard de ses membres. Ceci peut se justifier par le rôle actif du sportif et par le risque lié à l’activité, ces deux éléments créant un aléa pour l’association. Cette obligation porte également sur la sécurité des installations sportives. Cependant, il ne faut pas prendre en compte l’intégralité de l’installation sportive.
A ce titre, un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, en date du 9 novembre 2017, confirme que l’obligation de sécurité porte sur la pratique du sport et la sécurité des installations sportive, mais pas sur chaque m² du bâtiment.
En l’espèce un adhérent de l’association a chuté dans les douches du club, dans des circonstances qui n’ont rien à voir avec la pratique sportive. Dans cette situation c’est la responsabilité du fait des choses qui doit s’appliquer (ancien article 1384 alinéa 1 et 1242 alinéa 1 du Code civil). Ce type de responsabilité impose à la victime de prouver la causalité de la chose dans la survenue du dommage. Cependant, dans le cas présent, en l’absence de preuve que le sol de douche a été l’instrument du dommage parce qu’il présentait un caractère anormal ou un mauvais état, la demande de la victime a été rejetée par la Cour d’appel de Versailles.
Par conséquent, la chute d’une personne dans une installation sportive dont l’association est propriétaire ou en a la mise à disposition n’entraine, pas ipso facto la responsabilité de l’association sportive.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
