Lors des assises 2018, un des forums du dimanche matin avait pour sujet : « être employeur ». Suite à de nombreux échanges, il était resté en suspens deux questions.
Premièrement, dans quel cas un salarié peut-il refuser une formation ?
Deuxièmement, le salarié doit-il passer une visite médicale de reprise après un arrêt de travail ?
La formation professionnelle
L’employeur a une obligation de formation qui est encadrée par la loi (Article L6321-1 du code du travail). Il doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit également veiller au maintien des capacités de ses salariés à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
L’employeur qui ne forme pas ses salariés et ne leur permet de maintenir leur capacité à occuper un emploi commet une faute qui l’expose à devoir verser au salarié des dommages et intérêts pour violation de l’obligation de formation. Cependant lorsque l’employeur met tout en œuvre pour répondre à son obligation, le salarié peut-il refuser la formation ?
La jurisprudence considère que le salarié qui refuse, sans motif légitime, de suivre une action de formation décidée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, commet une faute (Cass.soc. 5 décembre 2007, n°06-42905).
Ainsi, pour refuser une formation, le salarié doit avoir un juste motif. A défaut ce dernier s’expose à des sanctions disciplinaires, puisque cela peut constituer une faute. Lorsque le salarié refuse de participer à la formation pour diverses raisons, il faut que ce dernier le justifie par écrit, afin que l’employeur conserve la preuve d’avoir rempli son obligation.
La visite médicale de reprise
A l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, le salarié est tenu de reprendre son travail. Dans certains cas, ce dernier peut être soumis à une visite médicale.
Pour un arrêt inférieur à 30 jours, le salarié n’a pas besoin de passer une visite médicale pour reprendre son travail dans les conditions habituelles.
En revanche, pour un arrêt supérieur à 30 jours, le salarié doit passer une visite médicale de reprise. Celle-ci doit être passée dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Elle a pour objectif :
- De vérifier si le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié.
- D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail.
- De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement.
- D’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.
Cette visite est obligatoire, et doit se dérouler durant les heures de travail.
Il peut y avoir une visite de préreprise du travail si l’arrêt de travail a duré plus de 3 mois. Cette visite n’est pas obligatoire et ne se fait qu’à la demande du salarié ou du médecin. Cette visite aura lieu durant l’arrêt de travail, et n’annule pas l’obligation de passer la visite médicale de reprise.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
