Projet de loi Sport et Société : toutes les informations

Dans le dernier numéro Les Jeunes, le n°2571, qui couvre les mois de mai et juin 2020, la fédération propose un article de présentation du projet de loi Sport et Société, écrit par la directrice technique nationale de la FSCF, Laurence Sauvez.

Toute la bibliographie de cet article est disponible ci-dessous :

Rapport de la Nouvelle Gouvernance du sport de 2018

Rapport de Perrine Goulet sur le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives de 2018

Rapport de 2012 du CNOSF sur l'adaptation de la gouvernance des fédérations aux enjeux de la société

Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes : l’État et le mouvement sportif (tome 2)

Rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des sports de 2017 sur une mission relative au modèle sportif français : un état des lieux des relations entre l’Etat et le mouvement sportif

Rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des sports de 2019 sur une mission d’évaluation relative aux relations entre   les fédérations sportives et les ligues professionnelles et à la répartition de leurs compétences et les conclusions du Groupe 6 du rapport de la Grande conférence sur le sport professionnel français de 2016 sur les relations institutionnelles au sein du sport professionnel

Proposition de loi visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives de 2019

Mesures du CIJOP du 4 novembre 2019

Proposition de loi visant à faire de la France une Nation sportive de 2019

Rapport « Faire de la France vraie Nation sportive » de Françoise Gatel et François Cormier-Bouligeon de 2019

Rapport de la Cour des comptes sur L’école et le sport : une ambition à concrétiser de 2019

Rapport du CESE sur l’économie du sport de 2019 sur l’économie du sport

Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive de 2019

Rapport de Stéphane Hoynck, Maître des requêtes au Conseil d’État, intitulé « Pour une approche intégrée de l’intégrité du sport en France » de 2019

Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives