SACD gestion des annulations

Depuis le 14 mars dernier, toutes les représentations de spectacles sont annulées que ce soit tant dans le secteur professionnel que dans un cadre Amateur.

Les associations FSCF sont donc impactées par les dispositions prises par la SACD au sujet de leurs représentations à venir ou passées, qui ne peuvent avoir lieu compte tenu des dispositions prises par le gouvernement. Aussi au regard du protocole d'accord existant entre la FSCF et la SACD, nous relayons ici les dernières informations qui peuvent être utiles à tous.

• Pour les compagnies ayant réglé une ou plusieurs représentation(s) annulée(s) ou reportée(s), ces représentations annulées peuvent être reportées sur d’autres dates. Il suffira de signaler à la SACD la ou les dates de ce report une fois décidées.
• S’il est nécessaire pour le report de prolonger la durée de l’autorisation initialement accordée, il faudra le demander auprès de la SACD en envoyant la demande sur l’adresse électronique dédiée aux Services Autorisations de la Direction du Spectacle Vivant : dsv.continuite@sacd.fr en précisant le numéro de référence d’exploitation (à 6 chiffres) et le titre du spectacle. En effet la prolongation de l’autorisation n’est pas automatique.
• Pour les autorisations déjà périmées et non concernées par un report de date, chaque compagnie doit effectuer une nouvelle demande d’autorisation directement sur le site.

Pour les prolongations d’autorisation

• Si la SACD détient le mandat d’autoriser des auteurs (œuvres éligibles à l’autorisation immédiate dans le service dédié), la prolongation de l'autorisation pourra se faire.
• Si la SACD n'a pas de mandat de l’auteur (œuvres avec une réponse à J 31 ou œuvres non éligibles au service en ligne), l'auteur sera interrogé pour une prolongation d’autorisation.
• En cas d’annulation définitive de la représentation prévue (impossibilité de report) un remboursement des sommes réglées sera effectué auprès de la troupe qui en fait la demande.

Les remboursements se feront soit via Payzen pour les compagnies ayant payé leur facture par carte bancaire soit par virement. Chaque compagnie doit au préalable ou simultanément à sa demande de remboursement enregistrer son RIB dans son espace personnel, afin de permettre de traiter ces remboursements. Aucun remboursement ne pourra être effectué par chèque. Les demandes de remboursement sont à envoyer sur l’adresse de notre Direction de la Gestion des Droits :  DGD.perceptionSV.continuite@sacd.fr

La FSCF invite ses associations a de la patience concernant les remboursements au regard de la charge de travail accumulé par la SACD qui comme tous fait face à cette crise sanitaire.