Un arrêté publié au Journal officiel du 27 février 2026 fixe une journée d’interdiction de circulation pour les véhicules assurant le transport en commun d’enfants.
Le texte prévoit que le samedi 1er août 2026, de 0 h à 24 h, les véhicules affectés au transport collectif d’enfants ne pourront pas circuler sur l’ensemble du réseau routier métropolitain. Cette mesure vise à limiter les risques lors d’une journée traditionnellement marquée par un trafic routier très dense.
Certaines dérogations sont toutefois prévues. Les transports d’enfants restent autorisés à l’intérieur du département de prise en charge du groupe ainsi que dans les départements limitrophes. Dans ce cas, un justificatif précisant le lieu de départ et la destination du groupe doit se trouver à bord du véhicule et pouvoir être présenté en cas de contrôle.
Pour l’application de cette réglementation, plusieurs précisions sont apportées. Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département. Des règles spécifiques sont également prévues pour les déplacements liés aux aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et d’Orly.
Enfin, les préfets conservent la possibilité d’accorder des dérogations exceptionnelles, notamment pour des raisons de sécurité.
Cette disposition concerne les associations, organisateurs de séjours ou structures sportives et culturelles qui prévoient des déplacements collectifs d’enfants en autocar. Les organisateurs sont donc invités à anticiper leurs déplacements autour de cette date afin d’éviter toute difficulté logistique.
Le texte complet de l’arrêté du 23 février 2026 est consultable au Journal officiel ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053587125
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
