Vie associative : Dernières mises à jour

Nouveautés de la base documentaire du 4 au 15 mai 2020 :

Travail illégal : Travail dissimulé - Prêt illicite de main d'oeuvre - Auto-entrepreneur

Référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel 

Ressources de l'association : Cotisations - Note cotisation et crise sanitaire

Reçu pour don pour organisme d'intérêt général personnalisé

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 donnant la faculté aux préfets de déroger aux normes de l'État en autres sur les activités sportives, socio-éducatives et associatives.

DUERP : Modèles

Questions / réponses :

36 : Qui doit apporter la preuve des heures travaillées ?

37 : Entretien préalable à un licenciement pendant le confinement

38 : Attribution de tickets restaurant à un salarié en télétravail

39 : Puis-je licencier pour motif économique, une salariée en congé maternité ?

Pour vous rendre sur la base documentaire