L’obtention d’une licence d’une fédération sportive peut être subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Celui-ci permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
Depuis la loi n°2022-296 du 2 mars 2022, les fédérations peuvent fixer leur propre réglementation pour exiger ou non un certificat médical pour la prise de licence pour les personnes majeures, ou pour l'inscription à une compétition organisée par la fédération.
Le comité directeur de la FSCF a ainsi décidé que le certificat médical ne serait plus exigé que pour les licences compétition pour les personnes majeures. Ce certificat doit être daté de moins d'un an au moment de la prise de licence, et il peut être renouvelé deux fois en répondant au questionnaire de santé.
Dans tous les autres cas (personne mineure ou licence loisir), le seul questionnaire de santé est exigé pour l'inscription d'une licence, à condition que toutes les réponses à celui-ci soient négatives.
Ce questionnaire de santé, appelé « QS-SPORT », est disponible sous forme de Cerfa (n°15699*01) pour les majeurs, et peut être retrouvé à l'annexe II-23 du Code du Sport pour les mineurs.
Pour certaines disciplines toutefois, un certificat médical est toujours exigé, annuellement. La liste de ces disciplines est fixée à l'article D.231-1-5 du Code du Sport.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
