Commission médicale

la commission medicale

La commission médicale nationale (CMN) de la FSCF a pour principaux domaines de compétence et d’intervention :

La protection des publiques, la FSCF veille à l’intégrité physique et morale de ses pratiquants. Elle est, particulièrement et réglementairement, chargée de la lutte et de la prévention du dopage,
La lutte et la prévention des attitudes addictives.
La prévention et l’éducation à la santé.
La lutte contre l’inactivité physique et intellectuelle, la promotion de l’activité de groupe au travers de la vie sociale et associative, l’accompagnement du “bien vieillir”.
La lutte et la prévention de la malnutrition et la promotion des règleshygiéno-diététiques.
La veille juridique et réglementaire.
La surveillance médicale des rencontres et des compétitions.
La formation des acteurs.
La prévention par l’information et le dialogue constructif.
Le Projet de développement fédéral dans l’Axe 03 : "Promouvoir la santé, le bien-être et le mieux-être" affirme une volonté politique de s’engager dans des actions de sport et santé. Pour y arriver les objectifs sont :
Contribuer à l’éducation à la santé.
Veiller au respect de l’intégrité physique et morale des publics.
Promouvoir une politique de prévention.

Quelle relation entre le sport et la santé ou entre la santé et le sport ?

La sédentarité est la cause de complications autant chez la personne saine que chez les personnes fragilisées ou porteuses d’affection chronique.

Sur le plan scientifique, bien que ces effets soient variables, il est indéniable que la pratique d’une activité physique et ou sportive, a un rôle préventif sur l’apparition de complications.

Il est important que le sport ne soit pas une atteinte à la santé. L’exigence est de surveiller que la pratique soit bien adaptée à son organisme, a ses possibilités physiques et morales. Il se doit de respecter chacun physiquement, moralement et dans ses choix. La pratique n’est pas universelle. Toute activité physique ou sportive est propre à chacun, cette spécificité repose sur le choix personnel et sur les capacités physiques ou morales. Une pratique adaptée à sa personne permet de perfectionner son capital santé. Cette bonification explique les améliorations constatées chez les porteurs d’affections de longue durée et chez les sédentaires qui du fait de la pratique d’une activité physique et ou sportive, changent leurs habitudes au quotidien.

Le but n’est pas de faire faire du sport, mais que l’activité physique devienne une fonction fondamentale pour l’organisme. L’activité physique est un besoin pour l’organisme au même titre que manger, boire dormir. L’activité physique est soumise à des règles comme le sommeil et la nutrition. Cela souligne l’importance de l’éducation, la réduction du comportement sédentaire est essentielle. L’utilisation de la fonction entraine la fonction.

Une activité physique et ou sportive intergénérationnelle apporte bien-être et mieux-être.

Nouvelles dispositions du code du sport relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI)

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, ainsi que par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport est exigé pour l’obtention d’une première licence que ce soit pour une licence "loisir" ou pour une licence "compétition".

Pour le renouvellement de la licence "compétition" la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c'est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

Pour le renouvellement de la licence "loisir " la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée à minima tous les 3 ans. La fréquence de présentation du CACI pour le renouvellement de la licence "loisir" est fixée par les fédérations mais ne peut être inférieure à 3 ans.

Entre temps, le sportif ou son représentant légal, renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.

Jusqu’au 30 juin 2017, le renouvellement d’une licence est soumis à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

Cette mesure transitoire permet d’établir une année de référence qui permettra de déclencher les dispositions particulières applicables au renouvellement des licences (entrée en vigueur du questionnaire de santé le 1er juillet 2017).

Deux exceptions sont à retenir :

les fédérations sportives scolaires

L’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive scolaire ne nécessite pas de présentation d’un certificat médical.

Cette exception ne concerne pas la pratique des disciplines à contraintes particulières dans ces fédérations (pas d’exception).

les disciplines à contraintes particulière

Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an.

Quant à la participation à une compétition son inscription est subordonnée à la présentation d’une licence dans la discipline concernée.

A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre- indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Retrouvez ci dessous en téléchargement, le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2015-2017.