Documents types

Accords d'entreprise

Bordereau de dépôt

Autorisation de sortie de territoire

Cerfa 15646-01

Avenant CDD

Modèle type

Bilan de parcours professionnel

Modèle synthèse entretien professionnel 6 ans

CDD temps partiel

Modèle type

CDD temps plein

Modèle type

CDI Intermittent

Modèle type

Contrat d'Apprentissage

Formulaire type

Contrat d'Apprentissage

Notice

Contrat de Professionnalisation

Formulaire type

Contrat de Professionnalisation

Notice

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Attestation d'employeur

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Bulletin d'acceptation et récepissé

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Demande d'aide au reclassement

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Demande d'allocation

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Informations employeurs

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Informations salariés

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Notice employeurs

Contrat du Parcours d'Accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

Contrat d'engagement 

Convention Pluriannuelle d'Objectifs

Modèle complet

Convention Pluriannuelle d'Objectifs

Modèle simplifié

Création d'une association

Cerfa 13973*03

Déclaration d'éducateur sportif

Cerfa 12699*03

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa 13971*03

Déclaration de l'état des Immeubles dont l'association est propriétaire

Cerfa 13970*01

DSN information salarié

Fiche information obligatoire

DUERP : Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Exemple d'évaluation des risques professionnels des activités administratives

DUERP : Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Exemple d'évaluation des risques professionnels des activités sportives ou culturelles

DUERP : Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Tableau récapitulatif des risques professionnels de l'association

Emplois Francs

Demande d'aide

Entretien professionnel

Exemple de compte-rendu

Evaluation annuelle des salariés

Exemple de grille d'évaluation

Impôts sur les sociétés collectivités sans but lucratif

Formulaire 2070-SD

Ministère de la Culture et de la Communication

Catalogue subventions

Modifications d'une association

Cerfa 13972*03

Plan Comptable des Associations

Applicable en 2020

Procès-verbal AG Constitutive

Exemple type

Procès-verbal AGE de dissolution

Exemple type

Reçu fscal pour dons

Cerfa

Registre RGPD

Exemple type

Réglement intérieur association

Exemple type

Règlement intérieur association Reconnue d'Utilité Publique

Exemple

Renouvellement licence sportive QS - SPORT

Cerfa 15699*01

Rescrit au profit d'organismes recevant des dons

Formulaire

Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation

Cerfa 14598*01

Rupture conventionnelle d’un CDI d’un salarié protégé

Cerfa 14599*01 

Statuts

Exemple type

Statuts association Reconnue d'Utilité Publique

Exemple type