Droit du travail

Le droit du travail

Le secteur associatif a gagné près de 54 000 emplois depuis 2011 et en 2018, 163 400 associations employaient 1 844 000 salariés (soit 400 000 de plus que le secteur du transport ou de la construction). 1 salarié sur 10 du secteur privé travaille dans une association. Le premier employeur associatif est le secteur social avec 50 % des salariés d'associations. 

Il est évident que l'association à but non lucratif n'est pas un employeur comme les autres. En effet, les motivations et critères de rentabilité des dirigeants bénévoles ne sont pas les mêmes que les dirigeants d'entreprises commerciales traditionnelles où la notion de bénévolat est inconnue. De plus, les salariés sont souvent des militants. Cela entraîne forcément des relations de travail et d'autorité différentes de celles qui existent dans le secteur capitaliste par exemple.

L''emploi associatif est souvent un emploi précaire, à temps partiel et surtout très féminisé. Enfin, la fourchette des salaires n'est pas aussi large que d'autres branches du secteur privé.

Il n'en demeure pas moins que les associations sont soumises au même droit du travail et droit de la sécurité sociale que les autres entreprises. Il faut reconnaître que ces droits sont très complexes et que les dirigeants d'association animés au départ par le seul dévouement sont confrontés brutalement aux problèmes du monde du travail. Souvent aussi, les dirigeants d'associations ne prennent conscience de tous ces problèmes que lors d'un conflit du travail ou............d'un contrôle URSSAF !

En conclusion une seule règle : dès que l'on est en face d'une personne salariée, il convient de remplir toutes les obligations auxquelles sont soumises tous les employeurs.

Retours : Vie associative

Généralités

Relations entre l'employeur et les salariés

Sports

Relations spécifiques entre l'employeur et les salariés du domaine du sport

Culture

Relations spécifiqus entre l'employeur et les salariés du domaine des activités artistiques et culturelles

Animation

Relations spécifiques de l'employeur et des salariés du domaine de l'animation