Jeux concours FSCF / CAP FRANCE

Réglement jeux concours FSCF / CAP FRANCE

Article 1 – Organisation

La Fédération Sportive et culturelle de France, dont le siège social est situé au 22 rue Oberkampf – 75011 PARIS, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2 - Participation

 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine  à l’exception :

• Des mineurs
• De l’ensemble des commerçants et artisans participants ou annonceurs*
• De l’ensemble des membres du personnel de la Fédération Sportive et Culturelle de France. *

Ces exclusions s’étendent également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

Article 3 – Durée, principe et désignation des gagnants.

Ce jeu-concours se déroulera sur Facebook du 2 Mai jusqu’au 16 Mai à 17h pour une durée totale de deux semaines, en partenariat avec Cap France.

Le jeu-concours consiste en une question avec une seule possibilité de réponse.

Le jeu se déroule de la manière suivante :

• Liker la page FSCF.
• Partager le poste.
• Répondre en commentaire sur la publication initiale la lettre correspondant à la bonne réponse (A, B ou C).

Le résultat du jeu concours sera annoncé le lendemain de la clôture du jeu.

Article 4 – Désignation du gagnant

Le gagnant est désigné par tirage au sort. Le tirage est effectué par la FSCF.

Article 5 – Le prix

Le gain du jeu concours comprend un weekend pour deux personnes en pension complète au sein de l’ensemble des villages vacances Cap France, sous réserve de place disponible, hors période du 15 Juillet au 15 août et hors période Décembre et Février pour les weekends en village vacance de montagne.

Article 6 – Remise des lots

Le gagnant sera averti par message privé sur Facebook. A cette occasion, la procédure de remise sera expliquée au gagnant.

Les lots seront remis dans un délai de 1 mois maximum.

Article 7 – Publication des résultats

En cas de gain, les participants au jeu-concours donnent leur accord pour que leur nom, prénom et image soit diffusés dans la presse, radio, télévision, internet et tout média.

Les informations et données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978 ; Tous les participants et leurs représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données les concernant. Toute demande en ce sens doit être dressée au siège de la société organisatrice.

Article 8 – Responsabilité – Cas de force majeur

La responsabilité de la FSCF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux. Ce réseau social n’a aucune implication dans l’organisation et dans la promotion du jeu-concours en question.                       

Article 9 – Réclamation

Aucune réclamation ne pourra intervenir concernant la totalité du déroulement du jeu-concours au-delà d'un délai de deux mois, à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du jeu-concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la FSCF. La FSCF prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.

Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours, la FSCF se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son auteur des poursuites judiciaires.

Article 10 – Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.

Ce règlement est librement accessible sur le site de la FSCF où il peut être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.