DOCUMENTS MINISTÉRIELS
Sur cette page, vous retrouverez toutes les dernières informations émanant du gouvernement sur la crise sanitaire actuelle.
PREVENTION
Pour rappel, des mesures de prévention sont efficaces au quotidien : se laver les mains très régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, rester chez soi quand on est malade, etc.
Pour toute information par ici.
En parallèle de cette plateforme, un numéro vert a été créé pour répondre aux questions de 08h à 21h 7j/j : 0 800 130 000.
DOCUMENTS DU GOUVERNEMENT
DECRETS
- Décret du 16 octobre 2020
- Décret du 26 octobre 2020
- Décret du 21 juillet 2021
- Décret du 7 août 2021
- Décret du 30 septembre 2021
TABLEAU SYNTHESE
DOCUMENTS RELATIFS A L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM)
- Foire aux questions relative aux ACM
- Un modèle de courrier aux responsables légaux
- Les modalités d’identification des contacts à risque
- Le cadre de fonctionnement 2022-2023
- Cadre sanitaire 2022-2023
- Repères pour l'aération des locaux scolaires
PICTOGRAMMES
FAQ (Foire aux questions)
Pour retrouver toutes les réponses à vos questions sur le Covid-19, rendez-vous sur la FAQ du Service d’Information du Gouvernement par ici.
Contrôle du pass sanitaire
- les gérants des ERP ont obligation de contrôler le passe sanitaire. Leur responsabilité sera engagée si des personnes au sein de l’ERP ne peuvent pas présenter un passe sanitaire lors d’un contrôle de 2nd rang effectué par les forces de sécurité intérieure (FSI : police / gendarmerie). Il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le gérant de l’ERP.
- le contrôle de l’identité se fera lors du contrôle de 2nd rang par les FSI, y compris celle de la véracité du passe. En cas de faux passe, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf si celle-ci était complice de la fraude.
Galerie Photos
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
