Un décret paru le 18 mai 2025 prévoit de nouvelles obligations d'affichage relatives aux problématiques de violences, au sein des établissements de pratique d'activités physiques et sportives.
Les obligations d'affichage au sein de ces établissements sont prévues par l'’article R.322-5 du Code du Sport. Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025, publié le 18 mai, ajoute ainsi de nouveaux éléments obligatoires au sein de cet article.
Désormais, dans un lieu visible pour tous, doit figurer une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations pouvant être qualifiées de violences physiques ou morales, ou de situations de maltraitance issues de propos discriminants, bizutage, situations d’emprise ou encore de complicité ou de non-dénonciations délictueuse de ces faits.
L’article 2 de ce décret précise que les établissements visés par cette nouvelle obligation d’affichage disposent d’un délai de 6 mois à compter de la date du décret pour procéder à l’affichage demandé, soit jusqu’au 18 novembre 2025.
La liste des dispositifs visés et le contenu de l’affichage ont été fixés par un arrêté du ministre chargé des sports du 20 mai 2025. Celui-ci indique que l’information prend la forme d’une affiche devant comprendre les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, ainsi que des dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques. Deux modèles sont annexés à l’arrêté : l’affichage doit prendre la forme de ceux-ci sur support papier de format A3 au minimum.
Vous pouvez retrouver les modèles en question en téléchargement ci-dessous.
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Modèle affiche signal-sports (Documentation - 7.74 Mo) 
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