Règlement jeu concours Cap France

JEUX CONCOURS

Article 1 – Organisation

La Fédération Sportive et culturelle de France, dont le siège social est situé au 22 rue Oberkampf – 75011 PARIS, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2 - Participation

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique domiciliée en France et qui participera au 105ème congrès fédéral de la FSCF se déroulant du 24 au 26 novembre à Saint-Marcellin, à l’exception :

Des mineurs
De l’ensemble des commerçants et artisans participants ou annonceurs*
De l’ensemble des membres du personnel de la Fédération Sportive et Culturelle de France. *

Ces exclusions s’étendent également aux familles des membres du personnel des sociétés ou associations susvisées.

Article 3 – Durée, principe et désignation des gagnants.

Ce jeu-concours se déroulera sur le lieu du 10 congrès fédéral du vendredi 24 novembre 2017 à partir de 17h00 jusqu’au samedi 25 novembre 2017, 19h00 en partenariat avec CAP FRANCE.

Le jeu-concours consiste à résoudre toutes les énigmes. La première énigme à résoudre est visible sur le flyer du jeu concours. L’énigme est : «Sur elle, tout le monde peut compter. Allez voir la personne à qui parler ».

Une fois cette énigme résolue, une deuxième énigme sera remise. Enfin, lorsque cette deuxième énigme sera résolue, une troisième et dernière énigme sera communiquée aux participants.

Le résultat du jeu concours sera annoncé le samedi soir lors du dîner organisé.

Article 4 – Désignation du gagnant

Le gagnant du jeu concours sera la première personne qui aura résolue les trois énigmes.

Article 5 – Le prix

Le gain du jeu concours comprend une invitation pour un séjour de 3 jours et 2 nuits en pension complète pour 2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans. (Inclus la boisson pendant les repas (vin et eau) du dîner du 1er jour au petit-déjeuner du 3ème jour, les activités et animations définies dans le cadre du séjour).

Le prix est valable pour un an à partir du 25 novembre 2017.

Non valable du 15 juillet au 15 août, durant les périodes de vacances scolaires de Noël et d’hiver pour les villages situés à la montagne. Le séjour pourra être réservé selon les disponibilités des villages.

Le séjour ne comprend pas les dépenses suivantes :

Frais de déplacement pour le trajet aller-retour sur le lieu du séjour.
Frais de déplacement durant le séjour
Les boissons non incluses dans la pension complète
Les repas non compris dans la pension complète
Les visites non incluses dans la formule de séjour
Les dépenses personnelles
Les assurances
La taxe de séjour
Les frais de dossiers

Article 6 – Remise des lots

Le gagnant sera annoncé lors du dîner organisé le samedi 25 novembre au soir. A cette occasion, la procédure de remise sera expliquée au gagnant.

Le gagnant devra communiquer son nom et son prénom, ainsi que ses coordonnées. Il devra ensuite prendre contact avec la personne de CAP FRANCE en charge de ce dossier.

Le lot sera remis dans les plus brefs délais.

Article 7 – Publication des résultats

En cas de gain, les participants au jeu-concours donnent leur accord pour que leur nom, prénom et image soit diffusée dans la presse, radio, télévision, internet et tout média.

Les informations et données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978. Tous les participants et leurs représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données les concernant. Toute demande en ce sens doit être dressée au siège de la société organisatrice.

Article 8 – Responsabilité – Cas de force majeur

La responsabilité de la FSCF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

Article 9 – Réclamation

Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du jeu-concours au-delà d'un délai de deux mois, à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit au service juridique de la FSCF et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du jeu-concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la FSCF. La FSCF prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.

Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son auteur, la FSCF se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires

Article 10 – Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.

Ce règlement est librement accessible sur le site de la FSCF (http://www.fscf.asso.fr/reglement-jeu-concours-capfrance) où il peut être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.