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Du bénévolat à la professionnalisation

Du bénévolat à la professionnalisation

09/05/2016FSCFLes actions

L’investissement associatif se transforme parfois, suite à des formations, en engagement professionnel. Conduits par la passion, les personnes qui cumulent les statuts peuvent cependant poser des problèmes sur le plan juridique. Etre au fait des différents contrats possibles peut aiguiller les employeurs du monde associatif dans leurs démarches. L’encadrement des activités sportives ou culturelles peut être assuré par un bénévole, par un salarié ou par un travailleur indépendant. Le choix dépend essentiellement des prestations fournies par les personnes, des moyens et de la politique de l’...

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Les Assises de printemps 2017

Assises de printemps 2017

04/05/2016FSCF

Les Assises de printemps initialement prévues en mars 2017 se tiendront les 8 et 9 avril 2017. Co-organisées par le siège fédéral et l'ASRIS, elles se dérouleront à Lourdes dans les hôtels Vinuales (séances de travail, hébergement et restauration).

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La belle rando !

image du logo développement durable le sport s'engage du CNOSF

Gouvernance04/05/2016FSCF

La ligue du Lyonnais organise sa randonnée annuelle : la Rando du 8 mai. Pour son organisation exemplaire, elle vient de se voir décerner le label du CNOSF « développement durable, le sport s’engage ! ». Depuis 2012, date à laquelle la ligue a obtenu son premier label pour cette animation familiale, elle a su s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue qui lui a valu l’obtention de ces labels successifs, sauf en 2015 et pour cause la rando n’a pas eu lieu. Félicitations au comité d'organisation !

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Le lundi de pentecôte est-il réellement un jour férié ?

Le lundi de pentecôte est-il réellement un jour férié ?

FSCF Journée de solidarité jour férié04/05/2016FSCF

La journée de solidarité a été instaurée par la loi du 30 juin 2004 mettant en place une contribution, pour les employeurs, destinée à financer des actions en faveurs de personnes âgées ou handicapés. Cette journée était prévue initialement le lundi de pentecôte. Désormais la journée de solidarité est encadrée par l’article L212-16 du Code du travail. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. Ainsi ce jour peut être déterminé par une convention, un accord de branche ou un accord d’entreprise. Cet accord peut prévoir le travail d’un jour...

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DROIT SOCIAL : La fixation des congés payés

DROIT SOCIAL : La fixation des congés payés

FSCF Congés payés04/05/2016FSCF

Le droit aux congés payés est apparu sous l’ère de Léon BLUM avec la promulgation de la loi du 20 juin 1936 octroyant deux semaines de congés payés aux salariés. Dorénavant le code du travail prévoit 5 semaines de congés payés par an. Aux termes de l’article L3141-1 du Code du travail, « Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre. » Toutefois, ce droit connait quelques restrictions : D’une part la période de prise de congés est en règle générale fixée par les accords collectifs. Ces derniers doivent contenir au...

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