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À la recherche de Philanthropes

À la recherche de Philanthropes

28/04/2016FSCF

Pratique très développée aux Etats-Unis, le mécénat d’entreprise a connu en France un important développement depuis dix ans, notamment en raison des mesures incitatives apportées par la loi du 1er aout 2003. Le mécénat d’entreprise peut être une manière très efficace de bénéficier de différents apports de la part d’une entreprise, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive ou culturelle. Unique condition à respecter, être une association d’intérêt général, c’est-à dire ayant une activité non lucrative, et une gestion bénévole. Le mécénat d’entreprise est un engagement libre...

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Le CDD d'usage

LE CDD D’USAGE.

FSCF CDD d'usage27/04/2016FSCF

Le contrat à durée déterminée d’usage présente pour l’employeur plusieurs avantages. Il permet, d’une part, d’embaucher de manière répétée les salariés en CDD sans délai d’attente entre deux contrats. D’autre part il autorise le non versement de l’indemnité de précarité de fin de contrat. Cependant les CDD d’usage ne sont pas admis dans tous les domaines d’activités. Il est en effet nécessaire de vérifier que le domaine d’activité permette le recours au CDD d’usage comme le rappel l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mars 2016[1]. L’article D1242-1 du Code du travail...

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Convocation d'un salarié

Convocation d'un salarié

FSCF convocation salarié27/04/2016FSCF

La Chambre sociale de la Cour de cassation [1] a rendu le 7 Avril 2016 un arrêt relatif à la convocation d'un salarié. En l'espèce un salarié avait été licencié pour insubordination pour ne pas s’être présenté à une convocation de son employeur, laquelle était prévue en dehors de ses horaires de travail. Suite à un recours de ce salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation a invalié la décision de la Cour d'appel, en estimant que le refus du salarié n'était pas fautif et que donc « le grief d’insubordination » n’était pas établi. [1] Cass. Soc. 7 avril 2016 – N°14-21769

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Une promesse de subvention engage-t-elle l'administration ?

UNE PROMESSE DE SUBVENTION ENGAGE-T-ELLE L’ADMINISTRATION ?

FSCF Subvention administration27/04/2016FSCF

Le célèbre principe du « silence vaut acceptation » semble ne pas s’appliquer en ce qui concerne un échange de courriels. C’est en tout cas ce qu’affirme la Cour Administrative d’Appel de Marseille[2] dans un arêt du 8 février 2016, qui précise qu'en l’absence de réponse formelle de l’autorité compétente, les échanges de courriels ne suffisent pas à prouver l’approbation de l’administration du fait de leur nature et leur portée. [1] Loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [2] CAA Marseille, 8 février 2016, n°...

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11 compétitions et rencontres nationales prévues au mois de mai

FSCF compétitions

26/04/2016FSCFActivités

Le mois de mai s'annonce riche en événements sportifs et culturels. En effet pas moins de 11 compétitions et rencontres nationales sont prévues tout au long de ce mois de mai dans dix régions. Ainsi, le 1er week-end de mai sera rythmé par 3 compétitions : le championnat national FSCF de judo , organisé par l'association Budo Club Martigues, se déroulera le 7 mai à Martigues (13). les finales nationales FSCF U13 U15 U17-vétérans de basketball , organisées par l'association Eveil Sportif Montmorot, se dérouleront du 5 au 7 mai à Montmorot (39). les finales nationales FSCF interclubs de...

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