La Fédération Sportive et Culturelle de France est titulaire de l’agrément sport depuis le 17 décembre 2004, et de la reconnaissance d’utilité publique depuis le 31 Mars 1932. Cependant l’ordonnance du 23 juillet 2015 est venue simplifier les conditions d’obtention de l’agrément sport et de la reconnaissance d’utilité publique.
D’une part, l’agrément sport permet aux associations d’obtenir des aides de l’Etat et d’ouvrir une buvette au sein de l’enceinte des établissements consacrés aux activités physiques et sportives. Ce dernier était délivré par arrêté suite à la demande de l’association au préfet du département. Or depuis l’ordonnance, l’affiliation d’une association à une fédération agrémentée vaut agrément.
D’autre part, la reconnaissance d’utilité publique permet aux associations de recevoir des dons manuels mais surtout des donations et des legs qui ne sont pas autorisés pour toutes les associations. La FSCF faisait partie de la minorité des fédérations ayant cette reconnaissance d’utilité publique. Mais désormais, suite à l’ordonnance du 23 juillet 2015, toutes les fédérations agréées sont reconnues d’utilité publique.
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L'agrément sport
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