L'obtention de l’agrément sport et la reconnaissance d’utilité publique
FSCF Agrément sport et reconnaissance d'utilité publique20/04/2016FSCF
La Fédération Sportive et Culturelle de France est titulaire de l’agrément sport depuis le 17 décembre 2004, et de la reconnaissance d’utilité publique depuis le 31 Mars 1932. Cependant l’ordonnance du 23 juillet 2015 est venue simplifier les conditions d’obtention de l’agrément sport et de la reconnaissance d’utilité publique. D’une part, l’agrément sport permet aux associations d’obtenir des aides de l’Etat et d’ouvrir une buvette au sein de l’enceinte des établissements consacrés aux activités physiques et sportives. Ce dernier était délivré par arrêté suite à la demande de l’association...
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
