PSF - Compte rendu 2022

Depuis le 1^er janvier 2023, les comités régionaux, départementaux et associations affiliés à la FSCF peuvent, dans le cadre de la campagne de Projet Sportif Fédéral 2022, déposer leurs comptes rendus d'évaluation des actions subventionnées de manière dématérialisée directement sur Le Compte Asso.

Pour rappel, ces comptes rendus d'évaluation sont obligatoires pour toute action subventionnée, vous pouvez les déposer de manière dématérialisée sur le Compte Asso au plus tard dans les six mois suivant la réalisation des actions ou,  avant la date limite de dépôt des demandes dans le cas où vous souhaitez effectuer une nouvelle demande de subvention.

Pour vous aider à compléter vos comptes rendus d'évaluation, l'Agence nationale du sport a sorti un guide.

Vous retrouverez prochainement sur la page internet dédiée au PSF toutes les informations sur la campagne 2023 et notamment la procédure, les orientations, les modalités, le calendrier de mise en œuvre ainsi que tous les documents relatifs au PSF.

Par ailleurs, un webinaire sur la campagne PSF 2023 sera bientôt organisé.

Enfin, vous pouvez dès à présent commencer à préparer votre dossier de demande de subvention au PSF 2023 en mettant à jour vos informations sur le Compte Asso ainsi qu'en y déposant vos derniers documents administratifs :

• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de la structure ;
• La liste des dirigeants de la structure ;
• Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
• Le dernier budget prévisionnel annuel approuvé ;
• Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos ;
• Le bilan annuel financier du dernier exercice clos ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire ;
• Le projet associatif pour l’année ou la période en cours ou projet de développement départemental ou régional ;
• Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier ;
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou de subventions.

La fédération reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : fscf-psf@fscf.asso.fr