PSF - 2023

Depuis 2020 et suite à une expérimentation, en 2019 auprès de 28 fédérations dont la FSCF, l'Agence nationale du Sport donne compétence aux fédérations sportives pour attribuer, au titre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF), des aides financières aux associations, comités départementaux et régionaux. Les subventions PSF visent le développement de la pratique sportive.

La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives via les projets sportifs fédéraux (PSF) et les stratégies territoriales de labellisation] est l’un des axes majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques, pour atteindre l’objectif affiché et partagé d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Le projet sportif fédéral présentera les orientations prioritaires de la fédération dans une logique de développement des pratiques et de responsabilité sociale et environnementale sur l’ensemble du territoire.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :

Dimanche 26 mars 2023 (minuit)

Seules les demandes déposées sur Le Compte Asso et disposant d’un numéro de dossier au plus tard le 26 mars 2023 pourront être complétées par les documents éventuellement manquants jusqu’au 2 avril 2023 minuit.

Veillez à bien déposer vos dossiers avec comme « service financeur » les codes de subventions de votre région pour la FSCF :

FSCF - Auvergne-Rhône-Alpes - Projet sportif fédéral - 1876
FSCF - Bourgogne-Franche-Comté - Projet sportif fédéral - 1877
FSCF - Bretagne - Projet sportif fédéral - 1878
FSCF - Centre-Val de Loire - Projet sportif fédéral - 1879
FSCF - Grand Est - Projet sportif fédéral - 1880
FSCF - Hauts-de-France - Projet sportif fédéral - 1881
FSCF - Île-de-France - Projet sportif fédéral - 1882
FSCF - Normandie - Projet sportif fédéral - 1883
FSCF - Nouvelle Aquitaine - Projet sportif fédéral - 1884
FSCF - Occitanie - Projet sportif fédéral - 1885
FSCF - Pays de la Loire - Projet sportif fédéral - 1886
FSCF - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Projet sportif fédéral - 1887
FSCF - Guadeloupe - Projet sportif fédéral - 1888
FSCF - Martinique - Projet sportif fédéral - 1889
FSCF - Guyane - Projet sportif fédéral - 1890
FSCF - La Réunion - Projet sportif fédéral - 1891
FSCF - Mayotte - Projet sportif fédéral - 1892

NOTE D’ORIENTATION

Cette note présente l’organisation générale pour l’instruction par la FSCF des demandes de subvention. La procédure, les orientations et l’échéancier y sont détaillés.

Elle contient différents lien vers des documents destinés à vous aider dans l’élaboration de votre dossier. Les liens vers ces documents sont également repris ci-dessous, avec une courte présentation du document.

Lien pour la note

LES ORIENTATIONS FEDERALES

Les projets qui seront retenus et financés seront ceux qui s’inscrivent dans le projet de développement fédéral sur la base des orientations suivantes :

Promotion du sport santé

Seules les structures chartées Atoutform’ pourront demander le renouvellement d’une action sur les thématiques du programme santé Atoutform’ ainsi que sur les actions « Form+ » et « Bouge+ » sur des années consécutives. Les actions visant à obtenir la charte Atoutform’ pourront être subventionnées lors d’une première demande.

Déploiement du programme santé Atoutform’ (y compris journées de sensibilisations, mois sans tabac, drogue, alcool, etc.) et digitalisation du programme.

Précision / exemples En savoir plus

L’engouement actuel pour le sport-santé doit être pris en compte sous toutes ses composantes en liaison avec le programme Santé Atoutform’ notamment dans sa thématique Atout+ ;
Souscription au programme Goove App proposé par la fédération.

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Développement d’une action « Form’+ » ou « Bouge+ ».

Précision / exemples En savoir plus

Adapter les activités proposées au sein de la fédération à des publics aux besoins spécifiques ;
Apprendre à devenir autonome et à se responsabiliser en devenant acteur de sa santé grâce à la marche ;
Etc.

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Développement de la pratique

Action en faveur des personnes en situation de handicap (dont dispositif fédéral « Auxiliaire de Vie Associative »).

Précision / exemples En savoir plus

Favoriser la mixité des publics notamment par l’accueil de personnes en situation de handicap ;
Mettre en œuvre avec les lycées environnant la démarche d’accompagnement par les AVA ;
Mettre en place de nouveaux créneaux de pratique, sections, activités favorisant la pratique mixte handi-valide ;
Acquérir du matériel permettant l’inclusion de personnes à besoin particulier.
Les structures qui seront subventionnées pour une action Personnes en Situation de Handicap devront impérativement inscrire et recenser leurs activités dans le Handiguide des Sports au plus tard à la réception de la notification de subvention.

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Action pour le développement de l’Eveil de l'enfant ou des activités de Gym Form'.

Précision / exemples En savoir plus

Journée départemental "Eveil de l'enfant" ;
Journée Gym Form' et/ou éveil de l'enfant dans sa structure ;
Ouverture d’une section « Eveil de l’enfant » ;
Les actions permettant d’établir des liens avec les écoles maternelles, les services de la petite enfance des collectivités
Etc.

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Réponse à des besoins en formation s’inscrivant dans un projet de développement d’activité, dont les formations « sport santé ».

Précision / exemples En savoir plus

Subventionnement prioritaire pour les CD et les CR qui conduisent une action pour développer le catalogue de formation fédérale dans leur territoire. Les associations sont éligibles sous réserve qu’elles ne bénéficient pas de prise charge directe des formations ou de tarification spécifique de la part de leur comité départemental et/ou régional, eux même financés via le PSF.
La mise en place d’une formation sport-santé a pour ambition de permettre aux animateurs/éducateurs de comprendre ce que sont des personnes en difficulté de santé, et de pouvoir proposer et/ou adapter une activité en fonction des limites fonctionnelles de ces pratiquants.
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Renforcement du réseau territorial et accroissement de l’offre fédérale sur le territoire.

Précision / exemples En savoir plus

Réaliser du diagnostic territorial ;
Mobiliser les structures territoriales sur la dynamisation des relations locales ;
Mobiliser de nouvelles ressources humaines en assurant la parité ;
Mobiliser les commissions territoriales d’activité sur des projets communs et transversaux ;
Création ou fonctionnement d’une Equipe Technique Régionale ou Départementale ;
Favoriser la création de section d’activité et de nouvelle association ;
Favoriser l’affiliation de nouvelle association ;
Favoriser l’adhésion de nouveaux licenciés ;
Etc.

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Action liée au développement de la multiactivité ou à la mise en place et au développement d’activités émergentes.

Précision / exemples En savoir plus

Faire vivre aux pratiquants une multitude d’expériences venant enrichir la personne sur le plan moteur, cognitif et mental soit en organisant des cycles courts de plusieurs activités tout au long de l’année, soit en organisant régulièrement dans une même unité de temps une offre de multiactivité : sportives, culturelles et socio-éducatives ;
Proposer des activités pour des publics extérieurs à la fédération (Les Espaces de Loisirs Itinérants - ELI, LILO Sports, Anim’ et tout autre dispositif innovant) ;
Les activités émergentes devront être en conformité avec le projet éducatif fédéral ;
Digitalisation des pratiques.

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Proposition de pratiques ouvertes à tous les publics, notamment ceux les plus éloignés de la pratique physique.

Précision / exemples En savoir plus

Développer des offres de pratiques pour toutes les générations et pour tous les temps de loisir ;
Peut inclure des offres sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire (exemples : séjours vacances sportifs, dispositifs 1 club-1 école, label génération 2024, dispositif 30 minutes d’activité physique, opération La FSCF en fête, pratique en famille et intergénérationnelle, etc.).

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Opération Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Précision / exemples En savoir plus

Semaine Olympique et Paralympique ;
Journée Olympique et Paralympique ;
FSCF en fête et tout autre événement concernant l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Utilisation du label « Terre de Jeux » ;
Replay du webinaire sur les JOP 2024
Etc.

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Développement de l’éthique et de la citoyenneté

Action s’inscrivant dans la politique fédérale de responsabilité sociétale et environnementale (RSE, social, économique, environnemental).

Précision / exemples En savoir plus

Avoir une démarche de sensibilisation auprès de ses licenciés pour qu'ils s'approprient une attitude respectueuse de leur environnement.
- Engagement dans l'action "une charte un club";
- Obtention de la reconnaissance "démarche responsable";
- Etc.

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Action de prévention des comportements déviants (violences sexuelles, bizutage, harcèlement, etc.) et lutte contre les discriminations.

Précision / exemples En savoir plus

Mise en place d'une intervention avec l'association Colosse aux pieds d'argiles ;
Mise en place d'une campagne de lutte contre les discriminations dans sa structure ;
Etc.

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Action favorisant la citoyenneté, l’engagement et la prise de responsabilité (prioritairement à destination des jeunes ou des femmes).

Précision / exemples En savoir plus

Participation à la formation éveil aux responsabilités ;
Participation au séminaire d'accompagnement à la prise de responsabilités fédérales ;
Organisation de So Leader local ;
Actions favorisant l’insertion et l’inclusion ;
Etc.

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Une attention particulière sera portée aux projets situés dans des territoires carencés (ZRR et QPV).

L’engagement dans les offres fédérales et les priorités 2023 (certification, charte Atoutform’, multiactivité, Espaces Loisirs Itinérants, Eveil de l’enfant, formation en soutien d’un projet spécifique, Terre de jeux, etc.) sera valorisé.

L’intégralité du projet de développement fédéral est téléchargeable ici.

LE COMPTE ASSO

La finalité essentielle du Compte Asso est de saisir en ligne une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet (en l’occurrence, la fédération).

Il est maintenant incontournable pour les demandes de subventions PSF, FDVA, etc.

Le Compte Asso permet également aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de cette dernière, informations qu’il n’aura pas besoin de déclarer à nouveau.

L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Des guides pour le Compte Asso ont été réalisés par l'Agence Nationale du Sport et sont disponibles en bas de page. Ils détaillent la marche à suivre pour utiliser ce compte.

Si vous n’avez pas de Compte Asso, vous pouvez dès à présent le créer.

DEMANDE DE SUBVENTION

Les demandes de subvention se font de manière dématérialisée depuis le Compte Asso, le formulaire en ligne reprenant néanmoins le CERFA qui existait au préalable et que vous pouvez retrouver ici. C’est le document qui permet de préparer tous les éléments qui seront à reporter dans le formulaire en ligne du Compte Asso.

Ce sont les mêmes rubriques qui seront à compléter lors de la saisie en ligne de votre demande.

Vous pouvez également dès à présent réunir l’ensemble des pièces qui vous sera demandé et les déposer sur votre compte.

Lien CERFA n° 12156*05

COMPTE RENDU FINANCIER

Les comptes-rendus financiers sont obligatoirement dématérialisés et à remplir directement sur Le Compte Asso. Vous pouvez retrouver un guide pour rédiger les comptes-rendus financiers ici.

Les actions financées par la campagne PSF 2023 devront impérativement débuter en 2023. Leur réalisation (date de début et de fin) devra se tenir dans une période allant du 01/01/2023 au 30/06/2024, date à laquelle le compte-rendu financier de l'action doit être obligatoirement télétransmis. Toutefois si vous souhaitez être subventionné en 2024, vous devrez avoir justifié vos actions via un compte rendu financier intermédiaire au moment du dépôt de votre demande.
Ce compte rendu intermédiaire peut être téléchargé ici.

CONTACTS DANS LES TERRITOIRES

Il s’agit de la liste des agents en charge du suivi des crédits déconcentrés au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (chefs de pôles sport et référents régionaux de l’Agence). Ils peuvent être vos interlocuteurs pour les projets liés à l’emploi, l’apprentissage et les dispositifs « aisance aquatique », « j’apprends à nager ». Ce document est disponible à ce lien.

Promotions des actions

Toute communication ou publication relative aux actions subventionnées devra faire apparaitre le logo de l’Agence nationale du Sport et de celui du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques selon la charte applicable. L’Agence nationale du Sport, valorisera sur les réseaux sociaux, les actions les plus exemplaires.

FOIRE AUX QUESTIONS

Une foire aux questions est disponible si vous rencontrez des problématiques lors de la création de votre dossier. Vous pouvez la retrouver à ce lien.

Un webinaire présentant le PSF avait été organisé, vous pouvez le retrouver en rediffusion ici.