PSF - 2025

Rediffusion des webinaires 2025 (lien)

Note d'orientation 2025 (lien)

Depuis 2020, l’Agence nationale du Sport confie aux fédérations sportives la mission d’attribuer des aides financières aux associations, comités départementaux et régionaux dans le cadre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF). Ces subventions visent exclusivement à développer la pratique sportive pour tous.

Cette note d’orientation définit les priorités de la fédération en matière de développement des pratiques et des actions sportives, avec pour ambition de renforcer leur impact social et sociétal sur l’ensemble du territoire.

Les stratégies territoriales s’alignent avec la stratégie nationale et contribuent activement à la mise en œuvre des politiques prioritaires. Elles garantissent l’accès au sport pour tous, à tous les âges et sur tous les territoires. Leur efficacité se mesure notamment à travers l’évolution du nombre de licenciés FSCF, la diversification des pratiques, des publics accueillis et des formes d’adhésion fédérale.

Les aides allouées dans le cadre des Projets Sportifs Fédéraux constituent ainsi un levier essentiel pour soutenir et accompagner les structures membres de la fédération. Associations, comités départementaux et régionaux sont appelés à répondre aux priorités fixées et à renforcer leur ancrage territorial. La coordination des actions locales favorisera une meilleure efficacité et permettra d’atteindre les objectifs fixés.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :

Jeudi 24 Avril 2025 (23h59)

Veillez à bien déposer vos dossiers avec comme « service financeur » les codes de subventions de votre région pour la FSCF :

FSCF - Auvergne-Rhône-Alpes - Projet sportif fédéral - 1876
FSCF - Bourgogne-Franche-Comté - Projet sportif fédéral - 1877
FSCF - Bretagne - Projet sportif fédéral - 1878
FSCF - Centre-Val de Loire - Projet sportif fédéral - 1879
FSCF - Grand Est - Projet sportif fédéral - 1880
FSCF - Hauts-de-France - Projet sportif fédéral - 1881
FSCF - Île-de-France - Projet sportif fédéral - 1882
FSCF - Normandie - Projet sportif fédéral - 1883
FSCF - Nouvelle Aquitaine - Projet sportif fédéral - 1884
FSCF - Occitanie - Projet sportif fédéral - 1885
FSCF - Pays de la Loire - Projet sportif fédéral - 1886
FSCF - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Projet sportif fédéral - 1887
FSCF - Guadeloupe - Projet sportif fédéral - 1888
FSCF - Martinique - Projet sportif fédéral - 1889
FSCF - Guyane - Projet sportif fédéral - 1890
FSCF - La Réunion - Projet sportif fédéral - 1891
FSCF - Mayotte - Projet sportif fédéral - 1892

NOTE D’ORIENTATION

Cette note présente l’organisation générale pour l’instruction par la FSCF des demandes de subvention. La procédure, les orientations et l’échéancier y sont détaillés.

Afin de vous accompagner au mieux, toutes les nouveautés ou mises à jour ont été surlignées dans le document.

Elle contient différents lien vers des documents destinés à vous aider dans l’élaboration de votre dossier. Les liens vers ces documents sont également repris ci-dessous, avec une courte présentation du document.

Lien pour la note

LES ORIENTATIONS FEDERALES

Les projets qui seront retenus et financés seront ceux qui s’inscrivent dans le projet de développement fédéral sur la base des orientations suivantes :

Une attention particulière sera portée aux projets situés dans des territoires carencés (ZRR et QPV).

Promotion de la santé et de la forme

Déploiement du programme de promotion de la santé Atoutform'
Déploiement du concept GymForm’
Développement d’activités sportives à visée de santé Form+

Seules les structures chartées Atoutform’ pourront demander le renouvellement d’une action sur les thématiques du programme santé Atoutform’ ainsi que sur les actions « Form+ » et « Bouge+ » sur des années consécutives. Les actions visant à obtenir la charte Atoutform’ pourront être subventionnées lors d’une première demande.

Développement de la pratique

Actions en faveur des personnes en situation de handicap
Activités émergentes et digitalisation des pratiques
Renforcement de l’écosystème de l’association
Multiactivité et éveil de l’enfant
Pratiques ouvertes à tous les publics, notamment les plus éloignés de la pratique physique

Développement de l’éthique et de la citoyenneté

Responsabilité sociétale et environnementale (RSO)
Lutte et prévention contre toutes formes de comportements déviants
Actions favorisant la citoyenneté, l’engagement et l’insertion par le sport

Structuration du territoire

Structuration du territoire et accroissement de l’offre fédérale

L’intégralité du projet de développement fédéral est téléchargeable ici.

LE COMPTE ASSO

La finalité essentielle du Compte Asso est de saisir en ligne une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet (en l’occurrence, la fédération).

Il est maintenant incontournable pour les demandes de subventions PSF, FDVA, etc.

Le Compte Asso permet également aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de cette dernière, informations qu’il n’aura pas besoin de déclarer à nouveau.

L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Des guides pour le Compte Asso ont été réalisés par l'Agence Nationale du Sport et sont disponibles en bas de page. Ils détaillent la marche à suivre pour utiliser ce compte.

Si vous n’avez pas de Compte Asso, vous pouvez dès à présent le créer.

N'hésitez pas à mettre régulièrement à jours les informations et documents sur votre compte asso.

DEMANDE DE SUBVENTION

Les demandes de subvention se font de manière dématérialisée depuis le Compte Asso, le formulaire en ligne reprenant néanmoins le CERFA qui existait au préalable et que vous pouvez retrouver ici. C’est le document qui permet de préparer tous les éléments qui seront à reporter dans le formulaire en ligne du Compte Asso.

Ce sont les mêmes rubriques qui seront à compléter lors de la saisie en ligne de votre demande.

Vous pouvez également dès à présent réunir l’ensemble des pièces qui vous sera demandé et les déposer sur votre compte.

Lien CERFA n° 12156*05

COMPTE RENDU FINANCIER

Les comptes-rendus financiers sont obligatoirement dématérialisés et à remplir directement sur Le Compte Asso. Vous pouvez retrouver un guide pour rédiger les comptes-rendus financiers ici.

Les actions financées par la campagne PSF 2024 devront impérativement débuter en 2024. Leur réalisation (date de début et de fin) devra se tenir dans une période allant du 01/01/2024 au 30/06/2025, date à laquelle le compte-rendu financier de l'action doit être obligatoirement télétransmis. Toutefois si vous souhaitez être subventionné en 2025, vous devrez avoir justifié vos actions via un compte rendu financier intermédiaire au moment du dépôt de votre demande.
Ce compte rendu intermédiaire peut être téléchargé ici.

CONTACTS DANS LES TERRITOIRES

Il s’agit de la liste des agents en charge du suivi des crédits déconcentrés au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (chefs de pôles sport et référents régionaux de l’Agence). Ils peuvent être vos interlocuteurs pour les projets liés à l’emploi, l’apprentissage et les dispositifs « aisance aquatique », « j’apprends à nager ». Ce document est disponible à ce lien.

Promotions des actions

Toute communication ou publication relative aux actions subventionnées devra faire apparaitre le logo de l’Agence nationale du Sport et de celui du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques selon la charte applicable. L’Agence nationale du Sport, valorisera sur les réseaux sociaux, les actions les plus exemplaires.

FOIRE AUX QUESTIONS

Une foire aux questions est disponible si vous rencontrez des problématiques lors de la création de votre dossier. Vous pouvez la retrouver à ce lien.

Un webinaire présentant le PSF avait été organisé, vous pouvez le retrouver en rediffusion ici.