Projet Sportif Fédéral - PSF

PSF - 2020

cartouche_psf.png

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au coeur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale. Les retours des 28 fédérations, dont la FSCF, et du CNOSF qui ont expérimenté cette démarche en 2019 ont été très positifs. Pouvoir mener leur stratégie fédérale au plus près de l’usager leur a permis d’améliorer la connaissance qu’elles pouvaient avoir de leurs clubs, qu’elles ont pu traiter de manière équitable et cohérente sur l’ensemble du territoire, y compris ultramarin. Les fédérations ont également souligné les dynamiques qu’elles ont pu créer en interne et de manière transversale.

Forte de ces enseignements, l’Agence a décidé de procéder en 2020 à la généralisation des projets sportifs fédéraux à l’ensemble des fédérations sportives agréées, avec l’ambition affichée et partagée d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Le projet sportif fédéral présentera les orientations prioritaires de la fédération dans une logique de développement des pratiques et de responsabilité sociale et environnementale sur l’ensemble du territoire.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :

DIMANCHE 10 MAI (minuit)

Veillez à bien déposer vos dossiers avec comme « service financeur » les codes de subventions de votre région pour la FSCF :

  • FSCF - Auvergne-Rhône-Alpes - Projet sportif fédéral - 1876
  • FSCF - Bourgogne-Franche-Comté - Projet sportif fédéral - 1877
  • FSCF - Bretagne - Projet sportif fédéral - 1878
  • FSCF - Centre-Val de Loire - Projet sportif fédéral - 1879
  • FSCF - Grand Est - Projet sportif fédéral - 1880
  • FSCF - Hauts-de-France - Projet sportif fédéral - 1881
  • FSCF - Île-de-France - Projet sportif fédéral - 1882
  • FSCF - Normandie - Projet sportif fédéral - 1883
  • FSCF - Nouvelle Aquitaine - Projet sportif fédéral - 1884
  • FSCF - Occitanie - Projet sportif fédéral - 1885
  • FSCF - Pays de la Loire - Projet sportif fédéral - 1886
  • FSCF - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Projet sportif fédéral - 1887
  • FSCF - Guadeloupe - Projet sportif fédéral - 1888
  • FSCF - Martinique - Projet sportif fédéral - 1889
  • FSCF - Guyane - Projet sportif fédéral - 1890
  • FSCF - La Réunion - Projet sportif fédéral - 1891
  • FSCF - Mayotte - Projet sportif fédéral - 1892

NOTE D’ORIENTATION

Cette note présente l’organisation générale pour l’instruction par la FSCF des demandes de subvention. La procédure, les orientations et l’échéancier y sont détaillés.

Elle contient différents lien vers des documents destinés à vous aider dans l’élaboration de votre dossier. Les liens vers ces documents sont également repris ci-dessous, avec une courte présentation du document.

Lien pour la note

LES ORIENTATIONS FEDERALES

Les projets qui seront retenus et financés seront ceux qui s’inscrivent dans le projet de développement fédéral sur la base des orientations suivantes :

Promotion du sport santé

  • Mise en œuvre du programme fédéral « Atoutform'» (y compris journées de sensibilisations, mois sans tabac, drogue, alcool,….).
  • Développement d’une action « Form’+ » ou « Bouge+ ».
  • Mise en œuvre de formations fédérales « sport santé ».

Développement de l’éthique et de la citoyenneté

  • Action s’inscrivant dans la politique fédérale de développement durable (social, économique, environnemental).

  • Action de prévention des violences (sexuelles, bizutage, harcèlement,…).

  • Action favorisant la citoyenneté, l’engagement et la prise de responsabilité (prioritairement à destination des jeunes ou des femmes).
  • Action favorisant la lutte contre les discriminations.

Développement de la pratique

  • Action en faveur des personnes en situation de handicap (dont dispositif fédéral « Auxiliaire de Vie Associative »).
  • Action pour le développement de l’éveil de l'enfant ou des activités de gym’form.
  • Réponse à des besoins en formation.
  • Renforcement du réseau territorial (ETR notamment)
  • Action liée au développement de la multiactivité.

Précision / exemples En savoir plus

  • Proposition de pratiques ouvertes à tous les publics, notamment ceux les plus éloignés de la pratique physique.
  • Pratiques innovantes.

Une attention particulière sera portée aux projets facilitant l’accès à la pratique pour les populations les plus éloignées du sport (public féminin, personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes, séniors…) et aux projets situés dans des territoires carencés (ZRR).

L’engagement dans les offres fédérales et les priorités 2020 (certification, charte Atoutform’, label, multiactivités, Espaces Loisirs Itinérants, Eveil de l’enfant, formation en soutien d’un projet spécifique…) sera valorisé.

L’intégralité du projet de développement fédéral est téléchargeable ici.

LE « COMPTE ASSO »

La finalité essentielle de ce compte association est de saisir en ligne une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet (en l’occurrence, la fédération).

Il est maintenant incontournable pour les demandes de subventions PSF, FDVA, …

Le « compte asso » permet également aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de cette dernière, informations qu’il n’aura pas besoin de déclarer à nouveau.

L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Un « manuel de l’utilisateur » pour le « Compte Asso » a été réalisé par l'Agence Nationale du Sport. Il détaille la marche à suivre pour utiliser ce compte.

Si vous n’avez pas de « Compte Asso », vous pouvez dès à présent le créer.

CERFA n° 12156*05

C’est le document qui permet de préparer tous les éléments qui seront à reporter dans le formulaire en ligne du « compte asso ».

Ce sont les mêmes rubriques qui seront à compléter lors de la saisie en ligne de votre demande.

Vous pouvez également dès à présent réunir l’ensemble des pièces qui vous sera demandé et les déposer sur votre compte.

Lien CERFA n° 12156*05

CERFA n° 15059*02

Si vous avez été bénéficiaire d’une subvention dans le cadre du PSF 2019, vous devez obligatoirement déposer sur le « Compte Asso » les fiches de comptes rendus des actions subventionnées en 2019 avec ce formulaire.

Lien CERFA n° 15059*02

STRATEGIE EMPLOI

La FSCF appuiera les demandes auprès des services déconcentrés en priorité :

  • pour accompagner la pérennisation des emplois en cours,
  • pour les emplois structurants (type agents de développement) pour les territoires (comités régionaux ou départementaux)
  • pour les emplois permettant de mettre en œuvre les actions prioritaires du projet de développement (santé, handicap, éveil, espaces loisirs itinérants –notamment dans les territoires carencés-, Gym form’, …)

Vous êtes invités à faire part de vos projets à l’équipe PSF de la FSCF.

Les aides à l’emploi et à l’apprentissage restent du ressort des services déconcentrés. Vos demandes concernant ces actions doivent être présentées selon les modalités et dates de campagne fixées par votre DRDJSCS. Attention de bien vous renseigner sur la date limite pour déposer votre projet dans votre région. Ces demandes se présentent aussi sur le compte asso.

Veillez à bien déposer vos dossiers avec comme « service financeur » votre DRDJSCS (code spécifique à chaque DRDJSCS).

Télécharger le document récapitulatif ici.

CONTACTS DANS LES TERRITOIRES

Il s’agit de la liste des agents en charge du suivi des crédits déconcentrés au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (chefs de pôles sport et référents régionaux de l’Agence). Ils peuvent être vos interlocuteurs pour les projets liés à l’emploi, l’apprentissage et le dispositif « j’apprends à nager ». Ce document est disponible à ce lien.

FOIRE AUX QUESTIONS

Une foire aux questions est disponible si vous rencontrez des problématiques lors de la création de votre dossier. Vous pouvez la retrouver à ce lien.


contact

fscf-psf@fscf.asso.fr



Téléchargement

Liste des communes en ZRR (Documentation - 2.45 Mo)
Annuaire des référents régionaux (Documentation - 124.21 Ko)
Cerfa 15059-02 (Documentation - 65.44 Ko)
Cerfa 12156-05 (Documentation - 2.46 Mo)
Guide utilisateur compte asso (Documentation - 3.8 Mo)
Stratégie emploi PSF - 2020 (Documentation - 561.99 Ko)
Note d'orientation PSF 2020 (Documentation - 869.37 Ko)
Liste des communes en QPV (Documentation - 1.5 Mo)