Projet Sportif Fédéral - PSF

PSF - 2022

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Depuis 2020 et suite à une expérimentation, en 2019 auprès de 28 fédérations dont la FSCF, l'Agence nationale du Sport donne compétence aux fédérations sportives pour attribuer, au titre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF), des aides financières aux associations, comités départementaux et régionaux. Les subventions PSF visent le développement de la pratique sportive.

La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives via les projets sportifs fédéraux (PSF) et les stratégies territoriales de labellisation] est l’un des axes majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques, pour atteindre l’objectif affiché et partagé d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Le projet sportif fédéral présentera les orientations prioritaires de la fédération dans une logique de développement des pratiques et de responsabilité sociale et environnementale sur l’ensemble du territoire.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :

Dimanche 24 avril 2022 (minuit)

Seules les demandes déposées sur Le Compte Asso et disposant d’un numéro de dossier au plus tard le 24 avril 2022 pourront être complétées par les documents éventuellement manquants jusqu’au 1er mai 2022 minuit.

Veillez à bien déposer vos dossiers avec comme « service financeur » les codes de subventions de votre région pour la FSCF :

  • FSCF - Auvergne-Rhône-Alpes - Projet sportif fédéral - 1876
  • FSCF - Bourgogne-Franche-Comté - Projet sportif fédéral - 1877
  • FSCF - Bretagne - Projet sportif fédéral - 1878
  • FSCF - Centre-Val de Loire - Projet sportif fédéral - 1879
  • FSCF - Grand Est - Projet sportif fédéral - 1880
  • FSCF - Hauts-de-France - Projet sportif fédéral - 1881
  • FSCF - Île-de-France - Projet sportif fédéral - 1882
  • FSCF - Normandie - Projet sportif fédéral - 1883
  • FSCF - Nouvelle Aquitaine - Projet sportif fédéral - 1884
  • FSCF - Occitanie - Projet sportif fédéral - 1885
  • FSCF - Pays de la Loire - Projet sportif fédéral - 1886
  • FSCF - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Projet sportif fédéral - 1887
  • FSCF - Guadeloupe - Projet sportif fédéral - 1888
  • FSCF - Martinique - Projet sportif fédéral - 1889
  • FSCF - Guyane - Projet sportif fédéral - 1890
  • FSCF - La Réunion - Projet sportif fédéral - 1891
  • FSCF - Mayotte - Projet sportif fédéral - 1892

NOTE D’ORIENTATION

Cette note présente l’organisation générale pour l’instruction par la FSCF des demandes de subvention. La procédure, les orientations et l’échéancier y sont détaillés.

Elle contient différents lien vers des documents destinés à vous aider dans l’élaboration de votre dossier. Les liens vers ces documents sont également repris ci-dessous, avec une courte présentation du document.

Lien pour la note

LES ORIENTATIONS FEDERALES

Les projets qui seront retenus et financés seront ceux qui s’inscrivent dans le projet de développement fédéral sur la base des orientations suivantes :

Promotion du sport santé

  • Mise en œuvre du programme Santé Atoutform’ (y compris journées de sensibilisations, mois sans tabac, drogue, alcool, etc.).
  • Développement d’une action « Form’+ » ou « Bouge+ ».
  • Mise en œuvre de formations fédérales « sport santé ».

Développement de la pratique

  • Action en faveur des personnes en situation de handicap (dont dispositif fédéral « Auxiliaire de Vie Associative »).
  • Action pour le développement de l’Eveil de l'enfant ou des activités de Gym Form'.
  • Réponse à des besoins en formation s’inscrivant dans un projet de développement d’activité.
  • Renforcement du réseau territorial et accroissement de l’offre fédérale sur le territoire.
  • Action liée au développement de la multiactivité.
  • Proposition de pratiques ouvertes à tous les publics, notamment ceux les plus éloignés de la pratique physique.
  • Action liée à la mise en place ou développement d’activités émergentes.
  • Opération Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Développement de l’éthique et de la citoyenneté

  • Action s’inscrivant dans la politique fédérale de responsabilité sociétale et environnementale (RSO, social, économique, environnemental).

  • Action de prévention des violences (sexuelles, bizutage, harcèlement, etc.).

  • Action favorisant la citoyenneté, l’engagement et la prise de responsabilité (prioritairement à destination des jeunes ou des femmes).
  • Action favorisant la lutte contre les discriminations.

Une attention particulière sera portée aux projets situés dans des territoires carencés (ZRR et QPV).

L’engagement dans les offres fédérales et les priorités 2022 (certification, charte Atoutform’, multiactivité, Espaces Loisirs Itinérants, Eveil de l’enfant, formation en soutien d’un projet spécifique, etc.) sera valorisé.

L’intégralité du projet de développement fédéral est téléchargeable ici.

LE COMPTE ASSO

La finalité essentielle du Compte Asso est de saisir en ligne une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet (en l’occurrence, la fédération).

Il est maintenant incontournable pour les demandes de subventions PSF, FDVA, etc.

Le Compte Asso permet également aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de cette dernière, informations qu’il n’aura pas besoin de déclarer à nouveau.

L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Des guides pour le Compte Asso ont été réalisés par l'Agence Nationale du Sport et sont disponibles en bas de page. Ils détaillent la marche à suivre pour utiliser ce compte.

Si vous n’avez pas de Compte Asso, vous pouvez dès à présent le créer.

DEMANDE DE SUBVENTION

Les demandes de subvention se font de manière dématérialisée depuis le Compte Asso, le formulaire en ligne reprenant néanmoins le CERFA qui existait au préalable et que vous pouvez retrouver ici. C’est le document qui permet de préparer tous les éléments qui seront à reporter dans le formulaire en ligne du Compte Asso.

Ce sont les mêmes rubriques qui seront à compléter lors de la saisie en ligne de votre demande.

Vous pouvez également dès à présent réunir l’ensemble des pièces qui vous sera demandé et les déposer sur votre compte.

Lien CERFA n° 12156*05

COMPTE RENDU FINANCIER

A partir de cette année, les comptes-rendus financiers sont obligatoirement dématérialisés et à remplir directement sur Le Compte Asso. Vous pouvez retrouver un guide pour rédiger les comptes-rendus financiers ici.

Vous trouverez ici, une annexe sur les comptes-rendus financiers notamment par rapport à la réalisation entière, partielle ou non des actions 2020 suite à la crise sanitaire avec l'attestation de demande de report si besoin.

Les actions financées par la campagne PSF 2022 devront être réalisées à partir du 1er janvier 2022 et justifiées au plus tard le 30 juin 2023. Toutefois si vous souhaitez être subventionné en 2023, vous devrez avoir justifié vos actions via un compte rendu financier intermédiaire au moment du dépôt de votre demande.

CONTACTS DANS LES TERRITOIRES

Il s’agit de la liste des agents en charge du suivi des crédits déconcentrés au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (chefs de pôles sport et référents régionaux de l’Agence). Ils peuvent être vos interlocuteurs pour les projets liés à l’emploi, l’apprentissage et les dispositifs « aisance aquatique », « j’apprends à nager ». Ce document est disponible à ce lien.

FOIRE AUX QUESTIONS

Une foire aux questions est disponible si vous rencontrez des problématiques lors de la création de votre dossier. Vous pouvez la retrouver à ce lien.

Un webinaire présentant le PSF avait été organisé, vous pouvez le retrouver en rediffusion ici.


contact

fscf-psf@fscf.asso.fr



Téléchargement

Décret

Décret contrat d'engagement républicain (Documentation - 156.29 Ko)

Informations complémentaires

Annuaire des référents régionaux (Documentation - 124.21 Ko)
Liste des communes en QPV (Documentation - 1.5 Mo)
Liste des communes en ZRR 2021 (Documentation - 1.09 Mo)

Note d'orientation

Note d'orientation 2022 (Documentation - 655.78 Ko)

Cerfa

Cerfa 15059-02 (Documentation - 65.44 Ko)
Cerfa 12156-05 (Documentation - 923.51 Ko)

Guide

Guide Le Compte Asso - Créer son compte (Documentation - 1.44 Mo)

Plan de développement fédéral

Plan de développement fédéral 2020-2024 (Documentation - 13.01 Mo)