Création d'une « clause d’impact jeunesse »

clause impact jeunesse03/05/2016FSCF

Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicite de la signature par le Premier ministre, d’une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse. Adossée à chaque projet de texte, cette évaluation permettra d’anticiper précisément les conséquences de ses mesures pour la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir. Si le texte créé des inégalités pénalisant les jeunes générations d’aujourd’hui ou de demain...

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