C'est la rentrée, pratiquez en toute sécurité !

Vous êtes une association sportive et/ou culturelle affiliée FSCF et vous n’avez pas encore souscrit d’assurance ? 

La FSCF propose, en tant que mandataire (n°ORIAS : 10058752), plusieurs assurances aux associations.

PACK ASSOCIATION

"Toute association à l'obligation légale de souscrire dans le cadre de l'exercice de ses activités des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle de ses pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux." Art. L.321-1 du code du sport.

Afin de répondre à cette obligation légale, la FSCF a négocié un contrat pour le compte de ses associations affiliées : le pack association.

Ce dernier comprend l'assurance Responsabilité Civile (RC) association ainsi que l'assurance Responsabilité Civile des dirigeants (RCMS).

L'assurance RC satisfait à l’obligation d’assurance prévue par la loi quant à l'assurance RCMS elle préserve le patrimoine personnel du/des dirigeants associatifs en cas de mise en cause de leurs responsabilités.

✔️ EXCLUSIVITE : L'assurance RCMS (Responsabilité Civile des dirigeants) est offerte dans le cadre du pack association.

Pour plus d'informations : PACK ASSOCIATION

PACK ACTIVITES

"Toute association à l'obligation légale d'informer les licenciés de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance individuelle de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive et/ou culturelle peut les exposer" (Art.L321-4 du code du Sport).

Le pack activité est l'assurance qui répond à cette obligation et couvre le licencié dans sa pratique associative lorsque celui-ci est victime d'un dommage/accident qu'il se créée lui même.

Pour plus d'informations : PACK ACTIVITE

CONTACTS 

Pour plus de renseignements, assurance@fscf.asso.fr I 01 43 38 65 71 I www.fscf.asso.fr/assurances