Organisme de Formation FSCF : obtenir son propre numéro d'activité
11/09/2018Formations
La demande de prise en charge des formations fédérales au titre de la formation professionnelle continue s’accroit depuis plusieurs mois. La réglementation en vigueur impose à chaque structure régionale ou départementale de faire la demande de numéro d'activité auprès de sa Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) En effet, le numéro d’activité d’organisme de formation qui sera créé pour la structure est strictement rattaché à son numéro de siret. Les conditions d'utilisation sont soumises à des règles juridiques et des...
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