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La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) repoussée

12/01/2016FSCFLes actions

La déclaration sociale nominative vise à remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales effectuées par les employeurs en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Disponible dès aujourd'hui, elle devait devenir obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016 mais cette étape est repoussée à une date ultérieure. La DSN remplacera l’ensemble des déclarations périodiques effectuées par les employeurs et leurs mandataires, dès qu’elle sera généralisée. Pour la plupart des entreprises du secteur privé, elle devait devenir obligatoire à compter du 1er janvier...

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La Commission partenariat...c'est quoi?

11/01/2016FSCF

La commission partenariat a été formée pour travailler sur l’amélioration continue de la stratégie de recherche de nouveaux partenaires et sur le développement des conventions actuelles. FONCTIONNEMENT La mise en place d’un partenariat demande un travail de fond important dans de nombreux domaines. C’est pourquoi tous les services sont représentés dans cette commission : Direction Générale, Services Juridique et Financier, Activité et Formation Fédérale, Communication et Marketing. Ainsi ce sont des membres spécialisés que réunit 4 fois par an la Commission Partenariat. Ils réfléchissent...

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Un mini "choc de simplification" en faveur des associations

FSCF.simplifier

08/01/2016FSCFLes actions

La loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a souhaité créer un « choc de simplification » en faveur du secteur non lucratif, en prévoyant notamment, d’alléger, par voie d’ordonnance, les démarches des associations et des fondations auprès des administrations. Cette adaptation de la législation résulte de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le résultat va probablement en deçà de ce qui était attendu. Mais il est vrai que, à chaque fois qu’il veut simplifier, le législateur créée souvent en même temps, quoi qu’à son...

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Paris 2024, une candidature durable

FSCF.Je rêve des Jeux

07/01/2016FSCFLes actions

Avec l'apport de Tony Estanguet, coprésident de Paris 2024 et également membre de la commission Durabilité du CIO, le dossier français espère marquer des points sur cette thématique. Grand barnum sportif, politique et économique, les Jeux Olympiques le sont également sur le plan écologique. L'impulsion semble avoir été donnée par ceux de Londres, en 2012, qui ont obtenu la certification de la norme ISO 20121. À charge pour les villes-hôtes de s'en inspirer, surtout que le CIO a fait du développement durable un enjeu fort, notamment dans son Agenda Olympique 2020. "Dans le nouveau...

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Hausse du salaire minimum conventionnel dans le sport

07/01/2016FSCF

Au même titre que pour les années 2012 puis 2014, les partenaires sociaux ont conclu le 6 novembre 2015 un avenant n°106 à la Convention Collective Nationale du Sport réévaluant le Salaire minimum conventionnel (SMC) de 0.35%. Le montant du SMC est ainsi relevé de 1 386,35 € à 1 391,20 €. L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6). A cet égard, les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l’usage dans la branche, de conditionner sa mise en œuvre à son extension...

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