Fin sommaire de la vie associative

Préambule

Questions / réponses

Date dernière mise à jour : 04/12/2023

 

LES associations et leurs salaries

Droit du travail

Généralités

Absences - Congès

• Congés conventionnels CCN Sport pour évènements familiaux

  • ​Congé de deuil d'un enfant
• Congé de présence parentale
• Congé paternité 

Administrateurs rémunérés

• Rémunération d'un dirigeant
  • ​​Pourquoi rémunérer les dirigeants ou le président d'une association ?
  • Quand rémunérer le dirigeant ou le président d'une association ?

​Affichages obligatoires

Aides à l'emploi

Mesures à destination des jeunes

• PACEA : Parcours d'Accompagnement Contractualisé vers l’Emploi et l’Autonomie
  • Quel public cible ?​
  • Quelles modalités d'entrée ?
  • Quelles modalités d'accompagnement ?
  • Quels motifs de sortie ?
  • Le PACEA ouvre-t-il droit à une allocation financière ?​​
• Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Jeunes
• Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
  • ​​​Quel est le montant de l'aide unique ?
  • Comment l'aide unique est-elle attribuée à l'employeur ? Doit-il en faire la demande ?
  • Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage ?
• E2C : Ecole de la Deuxième Chance
  • ​Qui peut intégrer une E2C ?
  • Qu'est-ce qu'une E2C ?
  • Quels parcours de formation sont proposés par les E2C ?
• EPIDE : Etablissement Pour l'Insertion Dans l'Emploi
  • ​A qui s'adresse l'EPIDE ?
  • L'EPIDE c'est quoi ?
  • Quelle est la procédure pour intégrer un centre EPIDE ?
• Garantie européenne pour la jeunesse

Autres mesures

• Dispositif Local d'Accompagnement DLA
• Prestations de conseils en ressources humaines
  • ​Quelles entreprises ?
  • Contenu de la prestation
  • Durée de l'accompagnement et montant de l'aide
  • Comment demander l'aide ?
• Emplois francs
  • ​Quels employeurs peuvent bénéficier de l'aide ?
  • Quel est le montant de l'aide ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l'aide ?
  • Comment bénéficier de l'aide ?
  • Par qui et quand l'aide est-elle versée​ ?
• Activité partielle
  • ​Qu'est-ce que l'activité partielle ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d'activité partielle ?
  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel ?
  • Le nouveau décret prévoit-il un allègement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon association en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter mon comité social et éconmique (CSE) avant de faire ma demande d'activité partielle ?
  • Quel est le montant de l'allocation ?
  • Conditions d'ancienneté ou de type de contrat
  • L'Etat prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Entrée en vigueur
  • Exemples de calculs
  • Assistance téléphonique

Avantages sociaux

Charges sociales

• Assurance chômage : Bonus - Malus
  • ​Comment sera calculé le montant du bonus ou du malus ?
  • A quels secteurs et à partir de quand s'appliquera le bonus-malus ?
• ​Contribution sur indemnité de mise à la retraite
• Taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
• Cotisations exédentaires de prévoyance
  • ​Exonération sous conditions
  • Traitement des cotisations excédentaires​

Comité Social et Economique

• Qu'est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
• Comment organiser l'élection du CSE?
• Quelles sont les missions du CSE dans les associations de 6 ETP à 49 salariés ?
• Fonctionnement et moyens du CSE dans les associations de 6 ETP à 49 salariés ?
  • Heures de délégation
  • Réunions avec l'employeur
  • Délais pour les demandes et les réponses
  • Formation
  • Local
  • Affichage
  • Déplacement et circulation
• Election de la délégation du personnel
  • Qui est électeur, qui est éligible ?
  • Caractéristiques du scrutin ?

Conflits

• Relations membres élus et personnel salariés
  • Un salarié peut-il être membre de l'association qui l'emploie ?
  • Un salarié peut-il devenir par ailleurs administrateur de l'association qui l'emploie ?
  • L'association est-elle tenue d'une obligation de sécurité envers un salarié se plaignant d'agissements discriminatoires de la part de bénévole ?

Contrats de travail

Embaucher et intégrer

• Evaluer le coût d'une embauche
• Franchir le cap du premier recrutement
• Identifier et recruter le bon candidat
  • ​A quoi sert le profil du poste ?
  • Rédiger votre offre d'emploi
  • Choisir votre candidat
• Recourir à l'alternance
• Mobiliser les aides au recrutement
• Critères de classification
• Les formalités pour recruter
  • DPAE : la Déclaration Préalable A l'Embauche
  • TESE : le Titre Emploi-Services Entreprise
  • CEA : le Chèque Emploi Associatif
  • GUSO : le Guichet Unique du Spectable Occasionnel
  • La retraite complémentaire
  • La mutuelle / Complémentaire santé
  • Obligations de l'employeur
• Accueillir et intégrer le salarié nouvellement embauché
  • Préparer les conditions d'accueil et d'intégration du nouvel embauché avant sa prise de poste
  • Accueillir personnellement votre nouvel embauché le jour de son arrivée
  • Accompagner votre nouveau salarié sur son poste
  • Apprécier l'intégration de votre salarié avant la fin de sa période d'essai​

Gérer ses ressources humaines

• Initier et animer une démarche de ressources humaines
  • Informer sur les droits et obligations
  • Proposer un environnement de travail de qualité
• ​Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
  • L'entretien professionnel
  • CEP : Conseil en Evolution Professionnelle
  • Le bilan de compétences
  • VAE : la Validation des Acquis de l'Expérience
  • La formation professionnelle continue
  • PMSMP : La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
  • Le passeport orientation-formation-compétences
• ​Recourir à la formation professionnelle continue 
• Le rôle de l'Inspection du Travail
• Le télétravail
  • Comment mettre en oeuvre efficacement et simplement le télétravail ?
  • Questions/réponses : je suis salarié
  • Questions/réponses : je suis employeur

​Rompre le contrat de travail

• CDI : Démission

  • Comment présenter une démission ?
  • L'absence prolongée d'un salarié est-elle une démission ?
  • Le refus par un salarié d'accepter un changement des conditions de travail est-elle une démission ?
  • Faut-il respecter un préavis ?
  • Et les heures pour recherche d'emploi ?
  • Quelle est la situation du salarié à la fin du contrat ?
  • Démission et droit aux allocations de chômage

• CDI : Rupture conventionnelle

  • Procédure
  • Quel est le contenu de la convention ?
  • Peut-on se rétracter ?
  • Homologation de la convention
  • Les salariés protégés sont-ils concernés ? 
  • Un recours juridictionnel est-il possible ?
  • Quelles sont les indemnités dues au salarié ?
  • Régime fiscal et social
  • Autres indemnités et documents à remettre au salarié

• Licenciement pour motif personnel

  • ​Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse?
  • Quelles sont les indemnités dues au salarié en l'absence de cause réelle et sérieuse ?
  • Qu'est-ce qu'un motif personnel ?
  • Existe-t-il des motifs de licenciement interdit ?

• CDD : Rupture anticipée autorisée​

• CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle

  • ​Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Quelle est la procédure ?
  • La réponse du salarié
  • L'acceptation du CSP par le salarié
  • Le refus d'adhérer au CSP ou l'absence de réponse
  • Conséquences de l'adhésion au CSP sur le contrat de travail et les indemnités dues au salarié
  • Adhésion au CSP sur proposition de Pôle Emploi
  • Comment se déroule le CSP ?
  • La possibilité d'effectuer des périodes de travail
  • La possibilité de percevoir une indemnité différentielle de reclassement
  • Quelle est la durée du CSP ?
  • En quoi consiste l'allocation de sécurisation professionnelle ?

• ​Régime social et fiscal des indemnités de rupture

  • ​Licenciement
  • Mise à la retraite
  • Rupture conventionnelle

• Mise à pied conservatoire

Contrats de travail

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII)
• Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
• Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Pour quel motif ?
  • Pour quelle durée ?
  • Contrat écrit obligatoire
  • Période d'essai
  • Droits du salarié
  • Sanctions
• Contrat à durée déterminée multi-remplacement

 

• Contrat de Professionnalisation
  • Pour qui ?
  • Quels contrats et conditions de travail ?
  • Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée ?
  • Rémunération
  • Temps de travail
  • Organisation de l'alternance
  • Le tutorat
  • Quelles démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les aides à l'embauche ?
  • Quelles sont les obligations respectives des parties au contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les modalités de rupture et les démarches à effectuer ?
  • Absence de prise en compte dans les effectifs
  • Carte étudiant des métiers