Sommaire de la vie associative

Préambule

Questions / réponses

Date dernière mise à jour : 22/04/2021

LA VIE DES ASSOCIATIONS

Droit associatif

Contrats d'association
  • Cadre juridique
  • Contrat de droit privé
  • Qui peut créer une association ?
  • Pourquoi créer une association ?​
Le projet associatif
  • Qu'est-ce qu'un projet associatif ?
  • Comment le projet est mis en oeuvre ?
  • Construire un projet associatif dans le temps
  • Elaborer un projet par tous et pour tous
  • Donner un cadre de développement pour l'association
  • Pour qui ? Pourquoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Au nom de quoi ?
Les statuts
  • Pacte écrit
  • Comment les rédiger ?
  • Dénomination
  • Siège social
  • Durée
  • Objet social
  • Membres
  • Conseil d'Administration
    • ​Election
    • Pouvoirs
    • Réunions
    • Rémunérations des administrateurs
    • Election, rôle et pouvoirs du Président
    • Bureau
    • A chacun son rôle
    • Responsabilités
      • ​Au moment de la création
      • Au moment d'une nomination ultérieure
      • Au moment de la passation de pouvoirs
      • Tout au long du mandat
      • La délégation de pouvoirs
      • Pratiques qui ne devraient pas exister dans le mileu associatif
  • Assemblées Générales
    • ​L'Assemblée Générale Constitutive
    • L'Assemblée Générale Ordinaire
    • L'Assemblée Générale Extraordinaire
    • Convocation
    • Majorités requises
    • Validité des votes
    • Vote par procuration
    • Vote par correspondance
  • Ressources
  • Dissolution
Le règlement intérieur

Constituer son association

Formalités de constitution :
  • L'assemblée générale de constitution
Formalités de déclaration :
  • Déclaration en préfecture​
    • Dépôt de la déclaration initiale
    • Remise d'un récépissé
    • Publication au Journal Officiel
  • Immariculation au répertoire SIRENE
    • Comment faire la démarche ?
    • Où s'adresser ​
  • Agrément d'une association

​Patrimoine de l'association

Louer, acheter ou bénéficier d'un bien

  • L'association propriétaire
  • L'association locataire
    • Le bail dérogatoire
    • Le bail de droit commun ou bail civil
    • Le bail commercial
    • Le bail professionnel
    • Le bail emphythéotique
    • La sous-location d'un local par l'association locataire
  • La mise à disposition
    • Le prêt à usage ou commodat
    • La mise à disposition
  • Les libéralités : dons et legs
  • Les apports
  • Les titres associatifs

Dissolution de l'association

  • La dissolution statutaire
  • La dissolution volontaire
  • La dissolution judiciaire
  • La dissolution administrative
  • La dissolution par suite de liquidation judiciaire
  • Conséquences de la dissolution
    • Maintien de la personnalité morale
    • Liquidation de l'association
    • Nomination des liquidateurs
    • Reprise des apports
    • Transmission du patrimoine
    • Contrepartie de la dévolution
    • Formalités​

​Administrer son association

Le compte asso
  • S'inscrire
  • Quels sont les dispositifs concernés ?

Recherche par mots clés

Modéles : Base documentaire

Retrouvez les nouveautés et dernières mises à jour

Suite Sommaire

LA VIE DES ASSOCIATIONS

Administrer son association

Documents à conserver
  • Jusqu'à 5 ans après la dissolution
  • 30 ans
  • 10 ans
  • 6 ans
  • 5 ans après fin de contrat
  • 5 ans
  • 2 ans après contrat ou délai de prescription
  • 1 an
  • Sans obligation légale
  • Archivage des documents de la FSCF et de ses clubs
Gestion des données des adhérents
  • RGPD : de quoi parle-t-on ?
    • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
    • Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?
    • Qu'est-ce que le RGPD ?
    • Qui est concerné par le RGPD ?
  • Les bons reflexes
    • Pertinence
    • Transparence
    • Respect des droits
    • Maîtrise
    • Gestion des risques
    • Sécurité
  • Passez à l'action en 5 étapes
    • Désignez un pilote
    • Constituez un registre de vos traitements de données
    • Faites le tri de vos données
    • Respectez le droit des personnes
    • Sécurisez vos données
  • Vous communiquez en ligne ?
    • Vous avez un site vitrine
    • Vous communiquez sur les réseaux sociaux
    • Votre site dépose des cookies ou des traceurs publicitaires
  • Informer ses adhérents clairement sur l'utilisation de leurs données et sur l'exercice de leurs droits
    • Comment se caractérise ce droit d'information ?
    • Bien informer à tout moment surtout si la sécurité des données est compromise
  • Les données de santé
    • En pratique, quels impacts ?
    • Les données recueillies, en dehors d’un contexte médical (nombre de pas, poids, activité quotidienne…), par des outils de mesure de soi (montres, bracelets connectés, applications mobiles, etc.) sont-elles des données de santé ?
    • L’information sur le handicap, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
    • L’information sur un taux d’invalidité, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
    • L’information sur la prise en charge dans une structure de soins, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
    • Le codage CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est-elle une donnée de santé ?
    • Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) est-il une donnée de santé ?
    • L’aptitude à l’exercice d’une activité sportive est-elle une donnée de santé ?
    • Conformité
    • Quels traitements de données de santé sont concernés par l’obligation de mener une analyse d’impact ?
  • Le DPO : Délégué à la Protection des Données
  • Radiation pour non paiement des cotisations
    • Quelles précautions prendre au regard de la protection des données ?
  • Zones blocs notes et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper
    • Quelles sont les règles à respecter et les bonnes pratiques à adopter en la matière ?
  • Objects connectés : n'oubliez pas de les sécuriser !
    • Comment protéger ses données personnelles dans cet "internet des objets" ?
    • Quels sont les risques sur la vie privée concernant les objets connectés ?​
  • Droit à l'image
    • ​Responsabilité de l'association
Gestion des moyens de paiement des adhérents
  • Carte bleue
    • Combien de temps  conserver les  données ?
    • Quelles précautions prendre pour sécuriser les données ?
Gouvernance associative
  • A chaque association son propre modèle
  • Forme classique
  • Nouvelles formes
    • Implication des parties prenantes
    • Renouvellement des instances dirigeants
    • Mixité dans les espaces de décision
    • Management
    • Place du salarié dans l'association
Règlementation
​Responsabilités
  • Responsabilité civile du dirigeant bénévole
    • Responsabilité du dirigeant à l'égard de l'association
    • Responsabilité du dirgieant à l'égard des tiers
  • Responsabilité de l'association du fait des bénévoles
Service civique
  • Rgime juridique du service civique

LES associations et leurs salaries

Droit du travail

Généralités

Absences - Congès
  • Congés conventionnels CCN Sport pour évènements familiaux
    • Congé de deuil d'un enfant
  • Congé de présence parentale
Administrateurs rémunérés
  • Rémunération d'un dirigeant
    • ​​Pourquoi rémunérer les dirigeants ou le président d'une association ?
    • Quand rémunérer le dirigeant ou le président d'une association ?
Aides à l'emploi

Mesures à destination des jeunes

  • PACEA : Parcours d'Accompagnement Contractualisé vers l’Emploi et l’Autonomie
    • Quel public cible ?​
    • Quelles modalités d'entrée ?
    • Quelles modalités d'accompagnement ?
    • Quels motifs de sortie ?
    • Le PACEA ouvre-t-il droit à une allocation financière ?​​
  • Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Jeunes
  • Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
    • ​​​Quel est le montant de l'aide unique ?
    • Comment l'aide unique est-elle attribuée à l'employeur ? Doit-il en faire la demande ?
    • Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage ?
  • E2C : Ecole de la Deuxième Chance
    • ​Qui peut intégrer une E2C ?
    • Qu'est-ce qu'une E2C ?
    • Quels parcours de formation sont proposés par les E2C ?
  • EPIDE : Etablissement Pour l'Insertion Dans l'Emploi
    • ​A qui s'adresse l'EPIDE ?
    • L'EPIDE c'est quoi ?
    • Quelle est la procédure pour intégrer un centre EPIDE ?
  • Garantie européenne pour la jeunesse

Autres mesures

  • Dispositif Local d'Accompagnement DLA
  • Prestations de conseils en ressources humaines
    • ​Quelles entreprises ?
    • Contenu de la prestation
    • Durée de l'accompagnement et montant de l'aide
    • Comment demander l'aide ?
  • Emplois francs
    • ​Quels employeurs peuvent bénéficier de l'aide ?
    • Quel est le montant de l'aide ?
    • Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l'aide ?
    • Comment bénéficier de l'aide ?
    • Par qui et quand l'aide est-elle versée​ ?
  • Activité partielle
    • ​Qu'est-ce que l'activité partielle ?
    • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d'activité partielle ?
    • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel ?
    • Le nouveau décret prévoit-il un allègement de la procédure administrative ?
    • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
    • Comment déclarer mon association en activité partielle ?
    • Dois-je impérativement consulter mon comité social et éconmique (CSE) avant de faire ma demande d'activité partielle ?
    • Quel est le montant de l'allocation ?
    • Conditions d'ancienneté ou de type de contrat
    • L'Etat prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
    • Entrée en vigueur
    • Exemples de calculs
    • Assistance téléphonique
Avantages sociaux
Charges sociales
  • Assurance chômage : Bonus - Malus
    • ​Comment sera calculé le montant du bonus ou du malus ?
    • A quels secteurs et à partir de quand s'appliquera le bonus-malus ?
  • Contribution sur indemnité de mise à la retraite
  • Taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
  • Cotisations exédentaires de prévoyance
    • ​Exonération sous conditions
    • Traitement des cotisations excédentaires
Comité Social et Economique
  • Qu'est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
  • Comment organiser l'élection du CSE?
  • Quelles sont les missions du CSE dans les associations de 6 ETP à 49 salariés ?
  • Fonctionnement et moyens du CSE dans les associations de 6 ETP à 49 salariés ?
    • Heures de délégation
    • Réunions avec l'employeur
    • Délais pour les demandes et les réponses
    • Formation
    • Local
    • Affichage
    • Déplacement et circulation
  • Election de la délégation du personnel
    • Qui est électeur, qui est éligible ?
    • Caractéristiques du scrutin ?
Conflits
  • Relations membres élus et personnel salariés
    • Un salarié peut-il être membre de l'association qui l'emploie ?
    • Un salarié peut-il devenir par ailleurs administrateur de l'association qui l'emploie ?
    • L'association est-elle tenue d'une obligation de sécurité envers un salarié se plaignant d'agissements discriminatoires de la part de bénévole ?
Contrats de travail

Embaucher et intégrer

  • Evaluer le coût d'une embauche
  • Franchir le cap du premier recrutement
  • Identifier et recruter le bon candidat
    • ​A quoi sert le profil du poste ?
    • Rédiger votre offre d'emploi
    • Choisir votre candidat
  • Recourir à l'alternance
  • Mobiliser les aides au recrutement
  • Critères de classification
  • Les formalités pour recruter
    • DPAE : la Déclaration Préalable A l'Embauche
    • TESE : le Titre Emploi-Services Entreprise
    • CEA : le Chèque Emploi Associatif
    • GUSO : le Guichet Unique du Spectable Occasionnel
    • La retraite complémentaire
    • La mutuelle / Complémentaire santé
    • Obligations de l'employeur
  • Accueillir et intégrer le salarié nouvellement embauché
    • Préparer les conditions d'accueil et d'intégration du nouvel embauché avant sa prise de poste
    • Accueillir personnellement votre nouvel embauché le jour de son arrivée
    • Accompagner votre nouveau salarié sur son poste
    • Apprécier l'intégration de votre salarié avant la fin de sa période d'essai

Gérer ses ressources humaines

  • Initier et animer une démarche de ressources humaines
    • Informer sur les droits et obligations
    • Proposer un environnement de travail de qualité
  • ​Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
    • L'entretien professionnel
    • CEP : Conseil en Evolution Professionnelle
    • Le bilan de compétences
    • VAE : la Validation des Acquis de l'Expérience
    • La formation professionnelle continue
    • PMSMP : La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
    • Le passeport orientation-formation-compétences
  • ​Recourir à la formation professionnelle continue 
  • Le rôle de l'Inspection du Travail
  • Le télétravail
    • Comment mettre en oeuvre efficacement et simplement le télétravail ?
    • Questions/réponses : je suis salarié
    • Questions/réponses : je suis employeur

Rompre

  • CDI : Démission
    • Comment présenter une démission ?
    • L'absence prolongée d'un salarié est-elle une démission ?
    • Le refus par un salarié d'accepter un changement des conditions de travail est-elle une démission ?
    • Faut-il respecter un préavis ?
    • Et les heures pour recherche d'emploi ?
    • Quelle est la situation du salarié à la fin du contrat ?
    • Démission et droit aux allocations de chômage
  • CDI : Rupture conventionnelle
    • Procédure
    • Quel est le contenu de la convention ?
    • Peut-on se rétracter ?
    • Homologation de la convention
    • Les salariés protégés sont-ils concernés ? 
    • Un recours juridictionnel est-il possible ?
    • Quelles sont les indemnités dues au salarié ?
    • Régime fiscal et social
    • Autres indemnités et documents à remettre au salarié
  • Licenciement pour motif personnel
    • ​Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse?
    • Quelles sont les indemnités dues au salarié en l'absence de cause réelle et sérieuse ?
    • Qu'est-ce qu'un motif personnel ?
    • Existe-t-il des motifs de licenciement interdit ?
  • CDD : Rupture anticipée autorisée
  • CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle
    • ​Quelles sont les entreprises concernées ?
    • Quels sont les salariés concernés ?
    • Quelle est la procédure ?
    • La réponse du salarié
    • L'acceptation du CSP par le salarié
    • Le refus d'adhérer au CSP ou l'absence de réponse
    • Conséquences de l'adhésion au CSP sur le contrat de travail et les indemnités dues au salarié
    • Adhésion au CSP sur proposition de Pôle Emploi
    • Comment se déroule le CSP ?
    • La possibilité d'effectuer des périodes de travail
    • La possibilité de percevoir une indemnité différentielle de reclassement
    • Quelle est la durée du CSP ?
    • En quoi consiste l'allocation de sécurisation professionnelle ?
  • ​Régime social et fiscal des indemnités de rupture
    • ​Licenciement
    • Mise à la retraite
    • Rupture conventionnelle

Contrats de travail

  • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII)
  • Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
    • Pour quel motif ?
    • Pour quelle durée ?
    • Contrat écrit obligatoire
    • Période d'essai
    • Droits du salarié
    • Sanctions
  • Contrat à durée déterminée multi-remplacement

  • Contrat de Professionnalisation
    • Pour qui ?
    • Quels contrats et conditions de travail ?
    • Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée ?
    • Rémunération
    • Temps de travail
    • Organisation de l'alternance
    • Le tutorat
    • Quelles démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
    • Quelles sont les aides à l'embauche ?
    • Quelles sont les obligations respectives des parties au contrat de professionnalisation ?
    • Quelles sont les modalités de rupture et les démarches à effectuer ?
    • Absence de prise en compte dans les effectifs
    • Carte étudiant des métiers
  • SUITE DU SOMMAIRE

Les associations et leurs salariés

Contrats de travail

  • Contrat d'Apprentissage
    • Quels employeurs ?
    • Quels jeunes ?
    • Quels diplômes préparés ?
    • Quel type de contrat et quelle durée ?
    • Quel temps de travail ?
    • Quelle rémunération ?
    • Quelle est la situation de l'apprenti en cas d'embauche à l'issue de son contrat d'apprentissage ?
    • Comment est organisée l'alternance ?
    • Quelles sont les aides financières ?
    • Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?
    • Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée ?
    • Le salaire des apprentis est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
    • Contrôle de l'apprentissage
  • Job d'été
    • ​Quels jeunes ?
    • Quelles formalités ?
    • Des conditions de travail adaptées
    • Une rémunération minimum
    • Une indemnité de congés payés à la fin du contrat
    • Quel avantage fiscal pour le jeune salarié?
  • La Mise à disposition
    • ​Documents à établir
    • Information des représentants du personnel
    • Effets de la mise à disposition
    • Statut du salarié
    • Obligations et responsabilités
    • Taxe sur la Valeur Ajoutée
Effectifs : décompte et données
  • Comment les salariés sont-ils pris en compte dans l'effectif ?
    • Quels sont les salariés non pris en compte dans le calcul des effectifs ?
    • Règles 2020
    • Nouvelle règle de l'effet de seuil
    • Cotisations et contributions concernées
  • Données personnelles des salariés
    • L'accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
      • Quelles garanties pour la vie privée ?
      • Qui peut accéder aux données ?
      • Quelle durée de conservation ?
      • L'information des salariés
      • Quelles sécurités ?
      • Quelles formalités ?
    • La vidéosurveillance - vidéoprotection au travail
      • Quelles précautions prendre lors de l"installation du dispositif ?
      • Qui peut consulter les images ?
      • Pendant combien de temps conserver les images ?
      • Quelle information ?
      • Quelles formalités ?
    • Le recrutement et la gestion du personnel
      • ​Quelles garanties pour la vie privée ?
      • Quelle formalité ?
    • Les outils informatiques au travail
      • ​Le contrôle de l'utilisation d'internet et de la messagerie : dans quel but ?
      • Quelles garanties pour la vie privée ?
      • Les fichiers
      • La communication des mots de passe
      • L'information des employés
      • Quelles formalités ?
    • L'écoute et l'enregistrement des appels sur le lieu de travail
      • ​Quelles limites à ces dispositifs ?
      • Quelles garanties pour la vie privée ?
      • L'information des personnes
      • Quelles formalités ?
    • La géolocalisation des véhicules des salariés
      • ​Les utilisations à exclure
      • Quelles garanties pour la vie privée ?
      • L'information des employés
      • Quelles formalités ?
    • Quels recours ?
    • Référentiel de la CNIL relatif aux traite-ments de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel 
​​Egalité professionnelle
  • Gérer le calcul de l'égalité salariale femmes-hommes

Epargne salariale
  • Dispositif d'intéressement
Evaluation
  • Evaluation des salariés
Formation professionnelle
  • Entretien professionnel
    • Entretien professionnel​ obligatoire pour l'employeur
    • Entretien professionnel facultatif pour le salarié
    • Quand faire un entretien professionnel ?
    • Sanctions encourues
    • Qui doit faire un entretien professionnel : mode d'emploi ?
    • Comment faire un entretien professionnel : mode d'emploi
    • Rédiger un compte rendu entretien professionnel​
  • Appui aux mutations économiques
  • Les stages étudiants en milieu professionnel
    • Quels sont les stages concernés ?
    • Les stages doivent-ils être intégrés dans un cursur pédagogique ?
    • Une convention de stage est-elle obligatoire ?
    • Quel est le contenu de la convention de stage ?
    • Que lest le statut du stagiaire dans l'association d'accueil ?
    • Encadrement du temps de présence 
    • Congés et autorisation d'absence
    • Désignation d'un enseignant référent et d'un tuteur
    • Situation en cas d'embauche à l'issue du stage
    • Quelle est la durée maximale du stage ?
    • Quelles sont les conséquences d'une interruption du stage ?
    • Le stagiaire reçoit-il une somme d'argent ?
    • Montant de la gratification
    • Des cotisations sociales sont-elles dues ?
  • Parcours emploi Compétences
    • ​Pour quels publics ?
    • Pour quels employeurs ?
    • Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ?
    • Aide financière pour les employeurs ?
    • Comment est mis en oeuvre le parcours emploi compétences ?
  • ​Convention de FNE-Formation
    • ​Qui sont les bénéficiaires ?
    • Quelles sont les formations éligibles ?
    • Quels sont les coûts éligibles ?
    • Quelle aide de l'Etat ?
    • Quels engagements pour l'association ?
    • Quelle procédure ?
    • Que se passe t-il lors de la liquidation de la convention ?
    • Articulation avec les autres dispositifs ?
Groupement d'employeurs
  • Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?
  • Quels sont les avantages ?
  • Qui peut adhérer ?
  • Quelle forme juridique pour un groupements d'employeurs ?
  • Principes de fonctionnement
  • Régime fiscal
  • GEIQ : Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification
  • Quelles sont las particularités du GE par rapport à l'intérim ?
  • Formalités à accomplir pour créer un groupement d'employeurs
  • Comment choisir la convention collective applicable au GE ?
  • Facteurs de réussite d'un GE

Handicap
  • L'emploi accompagné
    • En quoi consiste ce dispositif ?
    • Qui est concerné par ce dispositif ?
    • Comment est-il mis en oeuvre ?
  • Travail en milieu ordinaire
    • ​Quest-ce que le milieu ordinaire de travail?
    • Qui est concerné par le travail des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ?
    • Quels dispositifs pour faciliter l'insertion dans l'emploi ?
    • Organimes qui accompagnent les personnes en situation de handicap pour accéder à l'emploi
    • Quelles sont les aides dédiées à l'employeur ?
    • Dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap
    • Aménagement des postes de travail
    • Quel statut pour les salariés en situation de handicap ?
    • Egalité de traitement
    • Principe de non discrimination
    • Différence de traitements autorisés
    • Rémunération
    • Formation
    • Licenciement
    • Suivi médical particulier ?
Harcèlement
Négociation collective
  • Quelles sont les dispositions d'ordre public ?
  • Quel est le champ ouvert à la négociation collective ?
  • Quelles sont les dispositions applicables à défaut d'accord (dispositions "supplétives") ?
  • Quelles sont les modalités de la négociation ?
  • Quelles sont les sanctions en l'absence de négociation ?
  • Modalités de dépôt des accords d'établissement, d'entreprise et de groupe
Règlement intérieur
  • Contenu
  • Procédure de conclusion
  • Information des salariés
Rémunération
  • Salaire
    • Salaire de base
    • Vérification salaire au moins équivalent au SMIC
    • Le salaire de base brut peut-il être modifié?
    • Retenues possible
    • Qui reçoit le paiement ?
    • Mensualisation
    • Calcul du salaire mensuel
  • ​Heure supplémentaire
    • Décompte et contingent
  • Frais de transport collectif
    • ​Les titres d'abonnement ouvrant droit à la prise en charge
    • Le montant de la prise en charge et les trajets couverts
  • Frais de transport personnel
    • Mise en oeuvre d'un " titre mobilité "
    • Situation des salariés à temps partiel ou exerçant leur activité sur plusieurs lieux de travail
    • Le régime fiscal et social de la prise en charge
  • ​Allocations pour frais professionnels
  • BSE : Bulletin de salaire électronique
Santé au travail
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Stagiaire
  • Gratification obligatoire

Temps de travail

Travail illégal
  • Le travail dissimulé
  • Le prêt illicite de main d'oeuvre
  • Auto-entrepreneur


Spécificités du sport

  • Encadrement contre rémunération d'une activité sportive
    • Quelles sanctions possibles à l'issue d'un contrôle ?
    • Quelles sont les obligations des personnes encadrant contre rémunération une activité physique ou sportive ?
    • La vérification du titre professionnel, préalable essentiel à l'embauche
    • La disparition du titre professionnel, cause de licenciement ?
  • OPCO : AFDAS
  • Congés conventionnels pour evènements familiaux
  • Convention Collective

Spécificités du secteur artistique et culturelle

  • OPCO : Uniformation
  • Convention Collective

Spécificités de l'animation

  • OPCO : Uniformation
  • Convention Collective