Sommaire de la vie associative

Préambule

Questions / réponses

Date dernière mise à jour : 20/01/2023

LA VIE DES ASSOCIATIONS

Droit associatif

Contrats d'association
  • Cadre juridique
  • Contrat de droit privé
  • Qui peut créer une association ?
  • Pourquoi créer une association ?​
Le projet associatif
  • Qu'est-ce qu'un projet associatif ?
  • Comment le projet est mis en oeuvre ?
  • Construire un projet associatif dans le temps
  • Elaborer un projet par tous et pour tous
  • Donner un cadre de développement pour l'association
  • Pour qui ? Pourquoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Au nom de quoi ?
Les statuts
  • Pacte écrit
  • Comment les rédiger ?
  • Dénomination
  • Siège social
  • Durée
  • Objet social
  • Membres
  • Conseil d'Administration
    • ​Election
    • Pouvoirs
    • Réunions
    • Rémunérations des administrateurs
    • Election, rôle et pouvoirs du Président
    • Bureau
    • A chacun son rôle
    • Responsabilités
      • ​Au moment de la création
      • Au moment d'une nomination ultérieure
      • Au moment de la passation de pouvoirs
      • Tout au long du mandat
      • La délégation de pouvoirs
      • Pratiques qui ne devraient pas exister dans le mileu associatif
  • Assemblées Générales
    • ​L'Assemblée Générale Constitutive
    • L'Assemblée Générale Ordinaire
    • L'Assemblée Générale Extraordinaire
    • Convocation
    • Majorités requises
    • Validité des votes
    • Vote par procuration
    • Vote par correspondance
  • Ressources
  • Dissolution
Le règlement intérieur
Le contrat d'engagement républicain

 

Constituer son association

Formalités de constitution :
  • L'assemblée générale de constitution
Formalités de déclaration :
  • Déclaration en préfecture​
    • Dépôt de la déclaration initiale
    • Remise d'un récépissé
    • Publication au Journal Officiel
  • Immariculation au répertoire SIRENE
    • Comment faire la démarche ?
    • Où s'adresser ​
  • Agrément d'une association

​Patrimoine de l'association

Louer, acheter ou bénéficier d'un bien

  • L'association propriétaire
  • L'association locataire
    • Le bail dérogatoire
    • Le bail de droit commun ou bail civil
    • Le bail commercial
    • Le bail professionnel
    • Le bail emphythéotique
    • La sous-location d'un local par l'association locataire
  • La mise à disposition
    • Le prêt à usage ou commodat
    • La mise à disposition
  • Les libéralités : dons et legs
  • Les apports
  • Les titres associatifs
  • Décret tertiaire

Dissolution de l'association

  • La dissolution statutaire
  • La dissolution volontaire
  • La dissolution judiciaire
  • La dissolution administrative
  • La dissolution par suite de liquidation judiciaire
  • Conséquences de la dissolution
    • Maintien de la personnalité morale
    • Liquidation de l'association
    • Nomination des liquidateurs
    • Reprise des apports
    • Transmission du patrimoine
    • Contrepartie de la dévolution
    • Formalités​

​Administrer son association

Le compte asso
  • S'inscrire
  • Quels sont les dispositifs concernés ?

 

 

 

 

 

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Suite Sommaire

LA VIE DES ASSOCIATIONS

Administrer son association

Bénévolat
  • Contrat Engagement Citoyen
Documents à conserver
  • Jusqu'à 5 ans après la dissolution
  • 30 ans
  • 10 ans
  • 6 ans
  • 5 ans après fin de contrat
  • 5 ans
  • 2 ans après contrat ou délai de prescription
  • 1 an
  • Sans obligation légale
  • Archivage des documents de la FSCF et de ses clubs
Gestion des données des adhérents
  • RGPD : de quoi parle-t-on ?
    • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
    • Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?
    • Qu'est-ce que le RGPD ?
    • Qui est concerné par le RGPD ?
  • Les bons reflexes
    • Pertinence
    • Transparence
    • Respect des droits
    • Maîtrise
    • Gestion des risques
    • Sécurité
  • Passez à l'action en 5 étapes
    • Désignez un pilote
    • Constituez un registre de vos traitements de données
    • Faites le tri de vos données
    • Respectez le droit des personnes
    • Sécurisez vos données
  • Vous communiquez en ligne ?
    • Vous avez un site vitrine
    • Vous communiquez sur les réseaux sociaux
    • Votre site dépose des cookies ou des traceurs publicitaires
  • Informer ses adhérents clairement sur l'utilisation de leurs données et sur l'exercice de leurs droits
    • Comment se caractérise ce droit d'information ?
    • Bien informer à tout moment surtout si la sécurité des données est compromise
  • Les données de santé
    • En pratique, quels impacts ?
    • Les données recueillies, en dehors d’un contexte médical (nombre de pas, poids, activité quotidienne…), par des outils de mesure de soi (montres, bracelets connectés, applications mobiles, etc.) sont-elles des données de santé ?
    • L’information sur le handicap, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
    • L’information sur un taux d’invalidité, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
    • L’information sur la prise en charge dans une structure de soins, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
    • Le codage CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est-elle une donnée de santé ?
    • Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) est-il une donnée de santé ?
    • L’aptitude à l’exercice d’une activité sportive est-elle une donnée de santé ?
    • Conformité
    • Quels traitements de données de santé sont concernés par l’obligation de mener une analyse d’impact ?
  • Le DPO : Délégué à la Protection des Données
  • Radiation pour non paiement des cotisations
    • Quelles précautions prendre au regard de la protection des données ?
  • Zones blocs notes et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper
    • Quelles sont les règles à respecter et les bonnes pratiques à adopter en la matière ?
  • Objects connectés : n'oubliez pas de les sécuriser !
    • Comment protéger ses données personnelles dans cet "internet des objets" ?
    • Quels sont les risques sur la vie privée concernant les objets connectés ?​
  • Droit à l'image
    • ​Responsabilité de l'association
Gestion des moyens de paiement des adhérents
  • Carte bleue
    • Combien de temps  conserver les  données ?
    • Quelles précautions prendre pour sécuriser les données ?
Gouvernance associative
  • A chaque association son propre modèle
  • Forme classique
  • Nouvelles formes
    • Implication des parties prenantes
    • Renouvellement des instances dirigeants
    • Mixité dans les espaces de décision
    • Management
    • Place du salarié dans l'association
Règlementation
​Responsabilités
  • Responsabilité civile du dirigeant bénévole
    • Responsabilité du dirigeant à l'égard de l'association
    • Responsabilité du dirgieant à l'égard des tiers
  • Responsabilité de l'association du fait des bénévoles
Service civique
  • Régime juridique du service civique
Honorabilité
SUITE DU SOMMAIRE

 

 

 

 

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